22349 Travaux et maintenance sur réseaux électriques (courant fort et courant faible) et de sécurité de l'AIA CP et son antenne de Hyères et des systèmes de sécurité de l'AIA CP

MINARM/AIR/SIAé

Les travaux objet du présent marché concernent la campagne d’éclairages des sites, la réalisation de travaux et de maintenances (préventives et curatives) sur les réseaux électriques (CFO CFA BT HT) et de sécurité au profit del'atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et son
antenne de Hyères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec défense et naval Sud-Est
• Degreane SII

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Les désignations et les délais d’exécution des tranches sont les suivants :Désignation Délai ou Date de fin d’exécutionTranche ferme (TF) : travauxet maintenance sur la 1ière année 12 moisTranche optionnelle n° 1 (TO1) : travaux etmaintenance sur la 2ième année 12 moisTranche optionnelle n° 2 (TO2) : travaux etmaintenance sur la 3ième année 12 moisTranche optionnelle n° 3 (TO3) : travaux etmaintenance sur la 4ième année 12 moisTranche optionnelle n° 4 (TO4) : travaux etmaintenance sur la 5ième année 12 moisTranche optionnelle n° 5 (TO5) : travaux etmaintenance sur la 6ième année 12 moisLes caractéristiques principales du marché sont les suivantes :Il s'agit d'un marché à tranches avec une tranche ferme et 5 tranches optionnelles avecpour chacune des tranches 3 postes répartis comme suit :- Poste 1 (forfait) : forfait comprenant : campagne éclairages + maintenance préventiveinstallations incendie + maintenance installations BT HT + maintenance curative incluantles pièces jusqu’à hauteur de 500 € HT (pour installations BT HT, dépannages etinterventions urgentes) et 120 € HT (pour les installations incendie, dépannages etinterventions urgentes)- Poste 2 (bons de commande) : travaux et maintenance curative pour les prestations dontle montant des pièces est supérieur à 500 € HT (pour les installations BT HT) et 120 € HT(pour les installations incendie)- Poste 3 : provision pour prestations non prévues au marché initial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: amelie.dessimietti@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136313
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur les sites d'exécution des prestations de l'AIA CP et du site de Hyères. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les habilitations BT* et HTA*, BR*, BC*, B2V* et H2V* dans le domaine de tension seront demandés au(x) candidat(s) retenu(s) au niveau de la remise d’offre du dossier de consultation des entreprises (DCE). BT (basse tension) – HTA (haute tension A). BR : Intervention sur réseau basse tension exclusivement - Opérations sur circuits protégés contre les surintensités: calibre 63A ‘ en alternatif ou 32A continus au maximum - Il ne peut se faire aider que d’un seul exécutant électricien B1 B1V si présence de voisinage (zone 4 avec EPI). BC B2V (opérations d’ordre électriques) . H2V : habilitation électrique d’un électricien devant encadrer et réaliser des interventions électriques en haute tension La lettre H signifie haute tension, le chiffre 2 travaux électriques et la lettre V indique voisinage renforcée. RETEX : Dans le domaine des installations incendie, 40 dépannages par an en moyenne sont réalisés sur le marché en cours. Dans le domaine de l’électricité, 220 dépannages par an en moyenne sont réalisés sur les marchés en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

antenne de Hyères

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.

Les désignations et les délais d’exécution des tranches sont les suivants :

Désignation Délai ou Date de fin d’exécution

Tranche ferme (TF) : travaux

et maintenance sur la 1ière année 12 mois

Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : travaux et

maintenance sur la 2ième année 12 mois

Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : travaux et

maintenance sur la 3ième année 12 mois

Tranche optionnelle n° 3 (TO3) : travaux et

maintenance sur la 4ième année 12 mois

Tranche optionnelle n° 4 (TO4) : travaux et

maintenance sur la 5ième année 12 mois

Tranche optionnelle n° 5 (TO5) : travaux et

maintenance sur la 6ième année 12 mois

Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :

Il s'agit d'un marché à tranches avec une tranche ferme et 5 tranches optionnelles avec

pour chacune des tranches 3 postes répartis comme suit :

- Poste 1 (forfait) : forfait comprenant : campagne éclairages + maintenance préventive

installations incendie + maintenance installations BT HT + maintenance curative incluant

les pièces jusqu’à hauteur de 500 € HT (pour installations BT HT, dépannages et

interventions urgentes) et 120 € HT (pour les installations incendie, dépannages et

interventions urgentes)

- Poste 2 (bons de commande) : travaux et maintenance curative pour les prestations dont

le montant des pièces est supérieur à 500 € HT (pour les installations BT HT) et 120 € HT

(pour les installations incendie)

- Poste 3 : provision pour prestations non prévues au marché initial.

Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L’affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les

conditions prévues au CCAP.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 22349MG00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Atelier industriel de l’aéronautique de

CUERS-PIERREFEU et site de HYERES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*) :

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter

l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande

publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) :

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la

nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur

le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de

l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense

nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :

- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de

moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),

- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le

pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à

remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur

la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut

également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation

doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat :

preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réalisation de

travaux, de mise en conformité, de remise en état, de contrôles, de divers travaux de dépose,

fourniture et pose de matériels électriques HT*, CFO*, CFF*, sécurité incendie et contrôles

d’accès et maintenances préventives et correctives sur les réseaux électriques (courant fort et courant faible) (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)

*CFO : courant fort / *CFF : courant faible / HT* : haute tension

références sur les cinq dernières années dans le domaine de de la réalisation de travaux, mise

en conformité, remise en état, contrôles, de divers travaux de dépose, fourniture et pose de

matériels électriques HT, CFO, CFF, sécurité incendie et contrôle d’accès et maintenances

préventives et correctives sur les réseaux électriques (courant fort et courant faible) ; en

précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

Le candidat doit détenir les qualifications QUALIBAT (ou équivalentes) suivantes :

QUALIFELEC CFMGTI 2 classe 4 RC-SU-ST Mention FO –MA-CO : Courants Faibles Moyen

Gros Tertiaire Industrie dans le domaine RC (Réseaux de Communications) SU (Sureté)

ST (Sécurité) – Mention FO (Fibre Optique), MA (Maintenance), CO (Conception).

QUALIFELEC MGTI 4 ATC, ET, AUT EC : Installations Electriques Moyen Gros Tertiaire

Industrie – Mention ATC (Autocontrôle), ET (Etudes), AUT (Automatisme)EC (Ensembles

complexes).

APSAD I7 : Travaux d’installation et/ou de modification de SSI.

APSAD F7 : maintenance préventive et corrective.

APSAD F13 : Extinction Automatique à GAZ.

APSAD R7 : Détection automatique d’incendie.

Chiffres d'affaires minimal moyen sur les 3 derniers exercices de 4 M€.

Effectif minimal de 15 personnes.

dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation

de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant

(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références

sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :

preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde)

au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4

et R.2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives

particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou

conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des

autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la Directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646 📞
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur les sites d'exécution des prestations de l'AIA CP et du site de Hyères.

Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Les habilitations BT* et HTA*, BR*, BC*, B2V* et H2V* dans le domaine de tension seront demandés au(x) candidat(s) retenu(s) au niveau de la remise d’offre du dossier de consultation des entreprises (DCE).

BT (basse tension) – HTA (haute tension A).

BR : Intervention sur réseau basse tension exclusivement - Opérations sur circuits protégés contre les surintensités: calibre 63A ‘ en alternatif ou 32A continus au maximum - Il ne peut se faire aider que d’un seul exécutant électricien

B1 B1V si présence de voisinage (zone 4 avec EPI).

BC B2V (opérations d’ordre électriques) .

H2V : habilitation électrique d’un électricien devant encadrer et réaliser des interventions électriques en haute tension

La lettre H signifie haute tension, le chiffre 2 travaux électriques et la lettre V indique voisinage renforcée.

RETEX :

Dans le domaine des installations incendie, 40 dépannages par an en moyenne sont réalisés sur le marché en cours.

Dans le domaine de l’électricité, 220 dépannages par an en moyenne sont réalisés sur les marchés en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 046-136313 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7922291.95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Contact
Courrier électronique: claudie.didier@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028415
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-136313
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. Critère environnemental (10)

Attribution du marché
Nom: Degreane sii
Adresse postale: AVENUE ALPHONSE LAVALLEE - BP 209
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83089
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cegelec defense et naval sud-est
Adresse postale: Avenue aristide briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Source: OJS 2024/S 011-028415 (2024-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (15)