22290 Maintenance préventive et curative des groupes convertisseurs et alimentations statiques à courant continu de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MINARM/AIR/SIAé

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative du parc des convertisseurs et des alimentations statiques continues pour aéronefs installés dans des bâtiments de production de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Elle comprend : - la maintenance préventive : nombre de matériels :
o A ce jour, 67 matériels au total répartis en 12 familles :
Alimentation 28V
Convertisseur 30Kva
Convertisseur 400HZ/40Kva/50Kva
Convertisseur 400HZ/60Kva
Convertisseur 400HZ/90Kva
Convertisseur 400HZ/120Kva/130Kva
Groupe électrogène 400HZ/30Kva
Groupe électrogène 400HZ/40Kva/50Kva
Groupe électrogène 400HZ/60Kva
Groupe électrogène 400HZ/90Kva
Groupe électrogène 400HZ/120Kva/130Kva
Groupe électrogène 400Hz/220KVA
Ces quantités et références sont données à titre indicatif et pourront être précisées et/ou modifiées dans les documents de la consultation. Ces matériels font l’objet de deux visites préventives par an (périodicité 6 mois).
- la maintenance curative,
- la fourniture de tous les produits nécessaires à l’entretien des convertisseurs,
- la modification éventuelle des convertisseurs,
- les contrôles de conformité, ou remises en service des convertisseurs par un organisme agréé,
- les mises en stock de pièces,
- la constitution d’un stock initial notamment de cartes électroniques.
Le projet d’accord-cadre comprend également une provision pour aléas dont l’objet est de commander des prestations qui n’ont pu être définies avec précision dans l’accord-cadre initial et qui s’avèreraient nécessaires en cours d’exécution (article R2372-19 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pouchain

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros 30 000,00HT Montant maximal en euros HT 100 000,00L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l’objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018219
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation (seconde phase de la procédure). En application des articles L2393-7 et R2393-4 du code de la commande publique, les prestations d’entretien préventif ne pourront faire l’objet de sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
500 000 💰
Brève description:

Elle comprend : - la maintenance préventive : nombre de matériels :

o A ce jour, 67 matériels au total répartis en 12 familles :

Alimentation 28V

Convertisseur 30Kva

Convertisseur 400HZ/40Kva/50Kva

Convertisseur 400HZ/60Kva

Convertisseur 400HZ/90Kva

Convertisseur 400HZ/120Kva/130Kva

Groupe électrogène 400HZ/30Kva

Groupe électrogène 400HZ/40Kva/50Kva

Groupe électrogène 400HZ/60Kva

Groupe électrogène 400HZ/90Kva

Groupe électrogène 400HZ/120Kva/130Kva

Groupe électrogène 400Hz/220KVA

Ces quantités et références sont données à titre indicatif et pourront être précisées et/ou modifiées dans les documents de la consultation. Ces matériels font l’objet de deux visites préventives par an (périodicité 6 mois).

- la maintenance curative,

- la fourniture de tous les produits nécessaires à l’entretien des convertisseurs,

- la modification éventuelle des convertisseurs,

- les contrôles de conformité, ou remises en service des convertisseurs par un organisme agréé,

- les mises en stock de pièces,

- la constitution d’un stock initial notamment de cartes électroniques.

Le projet d’accord-cadre comprend également une provision pour aléas dont l’objet est de commander des prestations qui n’ont pu être définies avec précision dans l’accord-cadre initial et qui s’avèreraient nécessaires en cours d’exécution (article R2372-19 du code de la commande publique).

Quantité ou étendue:

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :

Montant minimal en euros 30 000,00

HT Montant maximal en euros HT 100 000,00

L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l’objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Description des options:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l’objet de 4 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 5 ans

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 22290MP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (83)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance électrotechnique et électromécanique, notamment dans le domaine de la maintenance de groupes d'alimentations électriques de puissance supérieure à 30 KVA et de groupes d'alimentations stabilisés ; OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance électrotechnique et électromécanique, notamment dans le domaine de la maintenance de groupes d'alimentations électriques de puissance supérieure à 30 KVA et de groupes d'alimentations stabilisés, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires, sauf pour l’entretien préventif qui ne peut être sous-traité (cf. VI.3).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles R2391-1 à R2391-7, R2391-11 à R2391-15 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Point de contact: Nadine DIDIER
Téléphone: +33 473424308 📞
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Point de contact: Morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation (seconde phase de la procédure). En application des articles L2393-7 et R2393-4 du code de la commande publique, les prestations d’entretien préventif ne pourront faire l’objet de sous-traitance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 008-018219 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Contact
Courrier électronique: nadine1.didier@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 473424550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659198
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018219
Numéro JO-S: 209

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CUERS-PIERREFEU (83).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (70)
2. VALEUR TECHNIQUE (20)
3. ENVIRONNEMENT (10)

Attribution du marché
Nom: Pouchain
Adresse postale: 310, rue Robert Schumann
Commune postale: La garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Source: OJS 2023/S 209-659198 (2023-10-25)

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