Avis de marché (2023-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des...”
Adresse postale
département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 471
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023a0061 ACBC Travaux étanchéité et de charpente couverture dans les bâtiments départementaux - 4 lots”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“acbc Travaux étanchéité et de charpente couverture dans les bâtiments départementaux - 4 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'étancheité Zone EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments départementaux des Alpes-Maritimes
Description du marché: travaux d'étancheité Zone EST
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“il est conclu pour un montant minimum quadriennal de 200 000 eur ht et montant maximum de 2 000 000 eur (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'étanchéité Zone OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments du Département des Alpes-Maritimes
Description du marché: travaux d'étanchéité Zone OUEST
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est conclu pour un montant minimum quadriennal de 120 000 eur ht et un montant maximum de 1 200 000 eur (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de charpente couverture Zone EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments du département des Alpes-Maritimes
Description du marché: travaux de charpente couverture Zone EST
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est conclu pour un montant minimum quadriennal de 120 000 eur ht et d'un montant maximum de 1 200 000 EUR”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de charpente couverture Zone OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: travaux de charpente couverture Zone OUEST
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cadam - salle ouverture plis-bat Cheiron
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans.Accord cadre à bons de commande avec...”
l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans.Accord cadre à bons de commande avec montant minimum quadriennal et montant maximum. Lot no1 -Travaux d'étanchéité zone EST : mini 200 000 EUR - maxi 2 000 000 EurLot no2 -Travaux d'étanchéité zone OUEST : mini 120 000 EUR - maxi 1 200 000 EurLot no3 -Travaux de charpente couverture zone EST : mini 120 000 EUR - maxi 1 200 000 EurLot no4 -Travaux de charpente couverture zone OUEST : mini 120 000 EUR - maxi 1 200 000 EUR
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 065-192343 (2023-03-28)
Informations complémentaires (2023-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Département des Alpes-Maritimes
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-192343
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier:
“ou se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation” Ancienne valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2023/S 084-250086 (2023-04-26)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2023/S 090-278689 (2023-05-05)