2023-1-ds : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés da-

Conseil départemental des Ardennes

comme prévu dans l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents no 2022-29-ds intitulé " accords-cadres de prestations de transports adaptés pour les élèves et étudiants en situation de handicap ", le Conseil départemental a décidé de lancer un nouveau marché sous une autre forme de contrat : un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.la présente consultation porte donc sur les prestations suivantes : 2023-1-ds : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France pour la rentrée scolaire de septembre 2023/2024 et les suivantes en cas de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Code postal: 08011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25290 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25290 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25290 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2023-1-ds : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“comme prévu dans l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents no 2022-29-ds intitulé " accords-cadres de prestations de transports adaptés pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché:
“délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu à compter du 15 mai 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 mai 2023...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France”

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France”

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“véhicules PMR sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France”

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 023-065060 (2023-01-27)