2023-1-ds : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés da-
comme prévu dans l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents no 2022-29-ds intitulé " accords-cadres de prestations de transports adaptés pour les élèves et étudiants en situation de handicap ", le Conseil départemental a décidé de lancer un nouveau marché sous une autre forme de contrat : un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.la présente consultation porte donc sur les prestations suivantes : 2023-1-ds : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France pour la rentrée scolaire de septembre 2023/2024 et les suivantes en cas de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-1-ds : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en...”
Titre
2023-1-ds : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés da-
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“comme prévu dans l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents no 2022-29-ds intitulé " accords-cadres de prestations de transports adaptés pour...”
Brève description
comme prévu dans l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents no 2022-29-ds intitulé " accords-cadres de prestations de transports adaptés pour les élèves et étudiants en situation de handicap ", le Conseil départemental a décidé de lancer un nouveau marché sous une autre forme de contrat : un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.la présente consultation porte donc sur les prestations suivantes : 2023-1-ds : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France pour la rentrée scolaire de septembre 2023/2024 et les suivantes en cas de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché:
“délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et...”
Description du marché
délégation territoriale des Solidarités Charleville-Mézières - centre Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu à compter du 15 mai 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 mai 2023...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu à compter du 15 mai 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 mai 2023 pour une durée d'un an. L'Accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“délégation territoriale des Solidarités du Sedanais + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“délégation territoriale des Solidarités du Nord Ardennes Thiérache + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“délégation territoriale des Solidarités du Sud Ardennes + possibles transports périphériques situés hors département des Ardennes et hors France”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“véhicules PMR sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“véhicule de catégorie M1 de 5 à 8 places sur l'ensemble du département des Ardennes, hors département et hors France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71objet du marché :2023-1-ds : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors FranceComme prévu dans l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents no 2022-29-ds intitulé " accords-cadres de prestations de transports adaptés pour les élèves et étudiants en situation de handicap ", le Conseil départemental a décidé de lancer un nouveau marché sous une autre forme de contrat : un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.la présente consultation porte donc sur les prestations suivantes : 2023-1-ds : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France pour la rentrée scolaire de septembre 2023/2024 et les suivantes en cas de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées