la consultation donne lieu à un appel d'offres ouvert, avec un opérateur économique par lot, en application des articles L 2124-2 1, R.2161 - 1 - 2 - 3 - 4 et 5 du Code de la Commande PubliqueLes prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise, en application des articles R2162-1 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique:Les prestations sont réparties en 3 lots techniques :Lot no1 : Fourniture de logiciels informatique de gestion et prestations associées - max : 6 000 000 euros HtLot no2 : Fourniture de logiciels Education et Médias et prestations de services associées - max : 10 000 000 euros HtLot no3 : Fourniture de logiciels de gestion d'infrastructure et dérivés, et prestations de services associées - max::6 000 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-06 : Fourniture de logiciels et prestations associées
2023-06
Produits/services: Logiciels réseau divers📦
Brève description:
“la consultation donne lieu à un appel d'offres ouvert, avec un opérateur économique par lot, en application des articles L 2124-2 1, R.2161 - 1 - 2 - 3 - 4...”
Brève description
la consultation donne lieu à un appel d'offres ouvert, avec un opérateur économique par lot, en application des articles L 2124-2 1, R.2161 - 1 - 2 - 3 - 4 et 5 du Code de la Commande PubliqueLes prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise, en application des articles R2162-1 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique:Les prestations sont réparties en 3 lots techniques :Lot no1 : Fourniture de logiciels informatique de gestion et prestations associées - max : 6 000 000 euros HtLot no2 : Fourniture de logiciels Education et Médias et prestations de services associées - max : 10 000 000 euros HtLot no3 : Fourniture de logiciels de gestion d'infrastructure et dérivés, et prestations de services associées - max::6 000 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de logiciels informatique de gestion et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels réseau divers📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de projets📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: fourniture de logiciels informatique de gestion et prestations associées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, soit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 2 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires ou de toute autre modification, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux...”
Description des options
en cas d'éventuels achats complémentaires ou de toute autre modification, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de logiciels Education et Médias et prestations de services associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de logiciels Education et Médias et prestations de services associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de logiciels de gestion d'infrastructure et dérivés, et prestations de services associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de logiciels de gestion d'infrastructure et dérivés, et prestations de services associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): seine et Yvelines Numérique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les offres obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère valeur technique et fonctionnelle seront éliminées et considérées comme irrégulières et ne seront pas analysées sur les autres critères.Un seul attributaire par lot sera retenu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 047-139423 (2023-03-02)
Informations complémentaires (2023-04-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 047-139423
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/04/2023 10h00lieu: Seine et Yvelines Numérique
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/04/2023 à 10h00lieu: Seine et Yvelines Numérique
Source: OJS 2023/S 070-215121 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-139423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de logiciels informatique de gestion et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: shi International Sas
Adresse postale: 22 Rue Gouverneur General Felix Eboue
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de logiciels Education et Médias et prestations de services associées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: econocom Products & Solutions
Adresse postale: 40 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023063
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de logiciels de gestion d'infrastructure et dérivés, et prestations de services associées” Nom et adresse du contractant
Nom: computacenter France
Adresse postale: 229 Rue De La Belle Etoile
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95947
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 163-512143 (2023-08-22)