le présent contrat est un accord cadre ayant pour objet de confier à un seul titulaire le service de restauration collective pour les écoles maternelles et élémentaires des communes de Maraussan et Nissan Lez Ensérune.Le présent accord cadre a aussi pour objet le renouvèlement du marché du portage des repas pour la commune de Nissan Lez Ensérune, ainsi que le renouvellement du marché de la crêche de la commune de Maraussan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023-01f-marche mutualisé de repas en liaison froide
2023-01F
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le présent contrat est un accord cadre ayant pour objet de confier à un seul titulaire le service de restauration collective pour les écoles maternelles et...”
Brève description
le présent contrat est un accord cadre ayant pour objet de confier à un seul titulaire le service de restauration collective pour les écoles maternelles et élémentaires des communes de Maraussan et Nissan Lez Ensérune.Le présent accord cadre a aussi pour objet le renouvèlement du marché du portage des repas pour la commune de Nissan Lez Ensérune, ainsi que le renouvellement du marché de la crêche de la commune de Maraussan
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures en liaisons froides pour les écoles élémentaires et martenelles des Communes de Maraussan et Nissan Lez Ensérunes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Service traiteur pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de maraussan
Description du marché:
“fournitures en liaisons froides pour les écoles élémentaires et martenelles des Communes de Maraussan et Nissan Lez Ensérunes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-23 📅
Date de fin: 2024-08-22 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture pour le portage de repas pour la Commune de Nissan Lez Ensserunes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Description du marché: fourniture pour le portage de repas pour la Commune de Nissan Lez Ensserunes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture en liaison froide pour la crèche de Maraussan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture en liaison froide pour la crèche de Maraussan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires...(voir Dce)
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2023/S 045-128501 (2023-02-27)