2022set281 - rD 511 - aménagement de BMF du Pr51+211 au Pr55+445

Département du Calvados

2022set281 - aménagement de bandes multifonctions le long de la route départementale no511 du PR 51+221 au PR 55+445, ainsi que le renforcement de la chaussée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jones TP
• Oxalis Paysages

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2022set281 - aménagement de bandes multifonctions le long de la route départementale no511 du PR 51+221 au PR 55+445, ainsi que le renforcement de la chaussée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063367
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

la durée de la période de préparation est de 1 mois. Elle commencera à compter de la notification du marchéle délai d'exécution est fixé à 8 mois. 3 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche optionnelle A. Il commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer de la tranche concernée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2022set281 - rd511 Aménagement de BMF du PR 51+221 au PR 55+445 - lOT 1 - terrassement-Assainissement-Chaussée
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation a pour objet : l'aménagement de bandes multifonctions le long de la route départementale no511 du PR 51+221 au PR 55+445, ainsi que le renforcement de la chaussée.Ces travaux comprennent également la création d'un tourne-à-gauche au droit de la Rd43, un tourne-à-gauche au droit de la Rd18 et la rectification d'un virage.Ces travaux sont composés de deux tranches:- une tranche ferme - du PR 53+525 au PR 55+445,- une tranche optionnelle du PR 51+221 au PR 53+525

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

- une tranche ferme du PR 53+525 au PR 55+445,- une tranche optionnelle du PR 51+221 au PR 53+525

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 2022set281 - rd511 Aménagement de BMF du PR 51+221 au PR 55+445 - lOT 2 - aménagement des Espaces verts
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

- Tranche notf - rd511 - pR 53+525 au PR 55+445- tranche notoa -Rd511 - pR 51+221 au PR 53+525

Informations complémentaires:

la durée de la période de préparation est de 1 mois. Elle commencera à compter de la notification du marché.le délai d'exécution est fixé à 3 mois. 1 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle A. Il commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer de la tranche concernée

Intitulé du lot: 2022set281 - rd511 Aménagement de BMF du PR 51+221 au PR 55+445 - lOT 3 - déplacement du calvaire
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 45 jours
Informations complémentaires:

le délai d'exécution est de 1 mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.La période de préparation est de 15 jours à compter de la notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd511 - pont d'ouilly - le Détroit - pierrepont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oengagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Service Etudes et Travaux Routiers
Courrier électronique: christian.routier@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Point de contact: Direction amenagement environnement
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

une clause d'insertion sociale de 455 H est prévue pour le lot 1 uniquement. Celle-Ci est détaillée à l'article 11 du Ccap.Une variante libre uniquement pour le lot 1 et en complément de l'offre de base pourra être proposée dans les conditions prévues à l'article 2.4 du réglement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 022-063367 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 976 997 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-530429
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-063367
Numéro JO-S: 168

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: jones TP
Adresse postale: 1 route de la vallee de L'Odon tournay sur odon
Commune postale: Val D'Arry
Code postal: 14310
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 797 385 EUR 💰
Nom: oxalis paysages
Adresse postale: 9 rue des Grands Champs
Commune postale: Saint-Aignan-de-Cramesnil
Code postal: 14540
Valeur totale du marché: 179 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 168-530429 (2023-08-29)

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