2023/20 Travaux de réhabilitation de la route d'ansouis

Ville de Pertuis

travaux de réhabilitation de la route d'ansouis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Brève description: travaux de réhabilitation de la route d'ansouis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pertuis
Adresse postale: rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pertuis.fr 🌏
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667857
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
le marché comprend 2 phases : - phase 1 : Entrée de ville jusqu'au collège Marie Mauron - phase 2 : Collège Marie Mauron - boulevard Jean-Guigues

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: voiries et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: voiries et réseaux divers
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
le marché comprend 2 phases : - phase 1 : Entrée de ville jusqu'au collège Marie Mauron - phase 2 : Collège Marie Mauron - boulevard Jean-Guigues
Intitulé du lot: eclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: eclairage public
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pertuis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.). La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 241-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2184008930010
21884008930001
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pertuis
Adresse postale: rue voltaire CS 737
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/pertuis/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
visite obligatoire : OuiDétails sur la visite : Une visite sur site est obligatoire. Le projet est situé en site libre, les candidats sont tenus, pour faire leur offre, de visiter les lieux afin de se rendre compte de l'importance et des particularités des lieux. Les candidats devront complétés l'attestation sur l'honneur jointe au Dce.Les travaux font l'objet d'une délégation de maitrise d'ouvrage autorisant la Ville à porter ce projet pour la Métropole Aix-Marseille Provence
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - no identifiant : 21840089300010aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format Pades.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 212-667857 (2023-10-31)