2023-143 Accord Cadre pour l’acquisition, l’installation et la maintenance d’équipements de détection de traces d’explosifs (ETD) sans source radioactive

Aéroports de la Côte d’Azur

Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne le lancement d'un accord cadre pour la fourniture, le transport, l’installation et la maintenance d’équipements de détecteurs de traces d’explosifs sans source radioactive, au sein de des Aéroports de la Côte d’Azur. La réalisation des prestations de transport, d’installation, de mise en service et de mise en réseau des appareils, la formation à leur utilisation et leur maintenance sera compris dans le présent marché.
Forme du marché : unitaire
Accord cadre mono-attributaire.
Décomposition en lots et/ou en tranches : NON
Prise en considération des variantes : OUI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• Aéroports de la Côte d’Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection et d'analyse › Appareils de détection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection
Numéro de référence: 2023-143
Brève description:

Caractéristiques principales : Le présent marché concerne le lancement d'un accord cadre pour la fourniture, le transport, l’installation et la maintenance d’équipements de détecteurs de traces d’explosifs sans source radioactive, au sein de des Aéroports de la Côte d’Azur. La réalisation des prestations de transport, d’installation, de mise en service et de mise en réseau des appareils, la formation à leur utilisation et leur maintenance sera compris dans le présent marché. Forme du marché : unitaire Accord cadre mono-attributaire. Décomposition en lots et/ou en tranches : NON Prise en considération des variantes : OUI

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection et d'analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-643846
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne le lancement d'un accord cadre pour la fourniture, le transport, l’installation et la maintenance d’équipements de détecteurs de traces d’explosifs sans source radioactive, au sein de des Aéroports de la Côte d’Azur. La réalisation des prestations de transport, d’installation, de mise en service et de mise en réseau des appareils, la formation à leur utilisation et leur maintenance sera compris dans le présent marché.

Forme du marché : unitaire

Accord cadre mono-attributaire.

Décomposition en lots et/ou en tranches : NON

Prise en considération des variantes : OUI

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Classification CPV :

38431000-5 Appareils de détection

38430000-8 Appareils de détection et d'analyse

PROCEDURE :

Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2°, R2162-13 du code de la commande publique.

Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet

Publications antérieures relatives à la même consultation : néant

MODALITES ADMINISTRATIVES :

Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Retrait du dossier :

Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS

après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Remise des candidatures :

Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

Date/heure limites de réception des candidatures : 27/11/2023 à 12 heures, délai de rigueur

Lieux de dépôt des propositions :

Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS

Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

ATTENTION:

Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

Copie de sauvegarde (non obligatoire)

Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2131-11 du code susvisé.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

Soit par voie électronique :

A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr.

CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.

Présentation des candidatures :

· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

· Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

La durée/délai d’exécution du marché est fixé(e) à :

Pour la partie acquisition : la durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché.

Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction seront indiquées à l’acte d’engagement.

Pour la partie maintenance : la durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

- La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

- La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.

- Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

- La fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).

- Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.

- Une note présentant l’organisation de la maintenance en tenant des contraintes aéroportuaires et des délais d’intervention exigés inférieurs à 4 heures

- Une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement

- Les machines devront obligatoirement être certifiées par le STAC au moment de la candidature du marché. Par conséquent, il est demandé au prestataire de fournir au stade de cet appel à candidatures, la fiche technique de la ou des machines et le certificat STAC associé.

DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet. Si il y lieu, les indications seront fournies au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Modalités de financement : ressources propres.

Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet.

Publications antérieures relatives à la même consultation : néant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2023/S 205-643846 (2023-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Instruments de contrôle de propriétés physiques (>20)

Appareils de détection et d'analyse (>20)

Appareils de détection (3)