marché de prestation de BET thermique, environnement et bas carbone. L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le montant estimé pour la première année est de 80 000 euro(s) (H.T.). Cette estimation n'engage pas l'établissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-137marché de prestation de BET thermique, environnement et bas carbone
2023-137”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“marché de prestation de BET thermique, environnement et bas carbone. L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 500...”
Brève description
marché de prestation de BET thermique, environnement et bas carbone. L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le montant estimé pour la première année est de 80 000 euro(s) (H.T.). Cette estimation n'engage pas l'établissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“marché de prestation de BET thermique, environnement et bas carbone. L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 500...”
Description du marché
marché de prestation de BET thermique, environnement et bas carbone. L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le montant estimé pour la première année est de 80 000 euro(s) (H.T.). Cette estimation n'engage pas l'établissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Epmo pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“financé sur les ressource propres de l'établissement.Délai global de paiement 30 jours” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 074-222738 (2023-04-11)
Informations complémentaires (2023-04-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 074-222738
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 081-245750 (2023-04-20)