CONDITIONS DE PARTICIPATION :
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
La fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur
www.achats.nice.aeroport.fr).
Le tableau récapitulatif des références Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Le candidat devra disposer d’un niveau d’expérience suffisant, (document à compléter, disponible sur
https://achats.nice.aeroport.fr/).
Qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen): (document à compléter, disponible sur
https://achats.nice.aeroport.fr/).
Capacités techniques :
- Moyens humains (effectifs, organigramme)
- Moyens matériels
Démarche Qualité, Sécurité, Environnement :
- Système de management certifié (ex : ISO 9001,…)
- Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.
Capacités financières :
- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années.
- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Niveau minimum de capacité financière exigé : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à : 200 000 € HT
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français
CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 200 000 € HT.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.
PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL :
achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.