Liste et brève description des conditions
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
- La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
- La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.
- Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
- La fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur
www.achats.nice.aeroport.fr).
- Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter, disponible sur
https://achats.nice.aeroport.fr/). Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates indiquant le nom des aéroports au sein desquels de lignes similaires sont en exploitation (nombre de lignes, référence machine, ligne de convoyage, type de multiplexage si existant…),
- Une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…),
- Une note présentant l’organisation de la maintenance en tenant des contraintes aéroportuaires et des délais d’intervention exigés inférieurs à 2 heures. Le lieu de l’agence intervenante devra être précisé.
- Une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement,
- Les machines devront obligatoirement être certifiées par le STAC au moment de la candidature du marché. Par conséquent, il est demandé au prestataire de fournir au stade de cet appel à candidatures, la fiche technique de la ou des machines et le certificat STAC associé.
DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPÉEN (DUME) :
Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.
Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SÉLECTIONNES :
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.