2023-102 FOURNITURE ET POSE DU MOBILIER (AUBETTES ET MOBILIER AEROPORTUAIRE)

Aéroports de la Côte d’Azur

La présente consultation porte sur la fourniture et la pose du mobilier, comprenant les aubettes et le mobilier aéroportuaire, dans le cadre des travaux d'extension du Terminal 2 de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur. Le marché fait partie intégrante de l’opération globale d’extension du Terminal 2 (dit T2.3.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• Aéroports de la Côte d’Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 2023-102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607780
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle : OUI (se référer aux documents du marché) Décomposition en tranches : OUI (se référer aux documents du marché)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aubettes
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Mobilier aéroportuaire
Numéro du lot: 2
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle : OUI (se référer aux documents du marché)

Décomposition en tranches : OUI (se référer aux documents du marché)

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle : OUI (se référer aux documents du marché)

Décomposition en tranches : OUI (se référer aux documents du marché)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

- Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.

APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE

- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

Il est demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise ainsi que le tableau des références (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).

Situation économique et financière:

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Un certificat relatif au système de management certifié (par ex. ISO 9001 etc.) ou équivalent. Il est également demandé aux candidats de transmettre une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.

Liste et brève description des règles et critères:

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions du code de la commande publique, seules les offres des candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront analysées.

Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés indiqués ci-dessous et dont les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation :

Critère portant sur la proposition financière : 60%

Critère relatif à la valeur technique : 40%

Le mémoire technique fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés dans la lettre de consultation. L’absence d’un de ces éléments pourra pénaliser voire rendre l’offre irrégulière aux fins d’analyse technique de l’offre

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Forme du marché : forfaitaire

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE – FINANCIER :

Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance selon les dispositions prévues au CCAP.

Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement : La forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

→ Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.

→ ACA se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre.

→ ACA se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

→ ACA se réserve la possibilité d’engager une négociation avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées irrégulières ou inacceptables seront rejetées.

→ ACA se réserve le droit de communiquer par télécopie ou par courriel avec le ou les candidats lors des négociations. Le ou les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Adresse postale: rue Costes Bellonte - Bâtiment B1 – 6ème étage - B.P 3331
Commune postale: Nice Cedex 3
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

VISITE

Afin de permettre à chaque équipe d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, le maître d’ouvrage organise une visite facultative du site le 20 octobre 2023 à 09h00– RDV : RDC du TERMINAL 2.2 – devant le bureau de la Police aux Frontières.

Les modalités de la visite sont indiquées au Règlement de la consultation.

PROCEDURE :

Mode de passation : Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.

Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet

Publications antérieures relatives à la même consultation : néant

MODALITES ADMINISTRATIVES :

Retrait du dossier :

Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Remise des plis :

Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des plis ne sont pas publiques.

Lieux de dépôt des propositions :

Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

ATTENTION:

Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

Copie de sauvegarde (non obligatoire)

Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :

Soit par voie postale :

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

Soit par voie électronique :

A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr

Présentation des plis :

·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigés en français

PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: La compétence du Tribunal dans le ressort duquel l'Aéroport ou l’Autorité qui a pris la décision attaquée ou a signé le contrat litigieux a son siège
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: france
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Président du Tribunal Judiciaire compétent peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-607780 (2023-10-04)

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