2023.09 Prestations d'analyses de biologie médicale pour le CSSR le Cousson à Digne (04)

Ugecam PACA et Corse

prestations d'analyses de biologie médicale pour le CSSR le Cousson à Digne (04) de l'ugecam PACA Corse.La consultation est passée selon : la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la Commande Publique ; article R2123-1 3° Il s'agit d'un marché de services spéciaux au regard de la nature du marché : Services d'analyses de biologie médicales (services de santé). Nota : en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF no0077 du 31 mars 2019), et au regard des seuils à partir desquels les pouvoirs adjudicateurs doivent recourir à une mesure de publicité européenne (750 000 euro(s)ht), le présent marché fait l'objet d'une publication en " appel d'offres ouvert ". Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Qui ?

• Ugecam PACA et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Numéro de référence: 2023.09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam paca et Corse
Adresse postale: 42 Boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe-ugecam.fr 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228640 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269041&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201491
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

le marché est passé selon une procédure adaptée (services spécifiques sociaux et de santé -au sens de l'annexe de la directive 2014/24/ Ue). Une négociation pourra ainsi avoir lieu avec les candidats. Le marché est un accord cadre à bons de commande, mono attributaire. En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commandes annuel du marché de 60 000 euros (H.T.).Le montant minimum correspond à l'engagement de l'acheteur d'effectuer des commandes à concurrence de ce montant. Le montant maximum correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'acheteur à concurrence de ce montant. En cas d'atteinte du montant maximum par période : le marché pourra être reconduit par anticipation, ce qui pourra entrainer une diminution de la durée totale du marché. Les deux parties devront déterminer le point de départ de la période de reconduction. L'Acheteur s'engage à informer le titulaire de la survenance de la reconduction, dès atteinte du montant maximum.Les prix du marché sont règlementés, par application de la nomenclature des actes de biologie médicale. Le marché comprend une période de préparation (de la date de notification au 14/06/2023), permettant au titulaire d'assurer la bonne mise en place de ses prestations. L'Effectivité des prestations d'analyses médicales devra être opérationnelle au 15 Juin 2023. Il ne comprend ni prestations supplémentaires, ni variantes.Aucune visite des lieux n'est prévue, sauf sur demande particulière des candidats.Le DCE est téléchargeable sur la plateforme PLACE. La remise des offres se fera impérativement sur la plateforme PLACE, par voie dématérialisée. Renseignements complementaires: par le biais de la plateforme acheteur PLACE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'analyses de biologie médicale pour le CSSR le Cousson à Digne (04).Les soumissionnaires devront être en conformité avec les dispositions prévues par la loi no2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, ainsi qu'avec les normes nf en iso 15189 / nf en iso 22870. A ce titre, ils devront justifier de leur certificat de conformité à la norme ISO En15189, et délivrer leur numéro d'accréditation. Le transport des prélèvements sera assuré en respectant strictement l'accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par la Route (Adr) relative aux matières infectieuses (classe 6.2). Cette classe correspond aux matières infectieuses dont le transport par route doit répondre à certaines obligations d'emballage, d'étiquetage et de déclaration des produits

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché public doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'Un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai de 3 mois avant la fin du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: palais de Justice 6, rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 067-201491 (2023-03-30)

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