2023-070 ACCORD-CADRE TRAVAUX PUBLICS POUR AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR

Brève description

La présente consultation concerne l’exécution des prestations de travaux publics sur les infrastructures aéronautiques et routières des plateformes aéroportuaires de Nice Côte d’Azur, Cannes-Mandelieu et Saint-Tropez.

La présente consultation est lancée en groupement de commande pour le compte de :

- Aéroports de la Côte d’Azur (Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu),

- Aéroport du Golfe de Saint Tropez.

Ce groupement sera représenté par Aéroports de la Côte d’Azur.

Informations complémentaires

Forme du marché : unitaires

Date prévisionnelle de début d’exécution des travaux : AVRIL 2024

PROCEDURE :

Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2 et R2162-13 du code de la commande publique.

Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet

Publications antérieures relatives à la même consultation : néant

L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 24 000 000 € HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises.

MODALITES ADMINISTRATIVES

Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Retrait du dossier :

Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Remise des candidatures :

Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

Lieux de dépôt des propositions :

Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

ATTENTION:

Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

Copie de sauvegarde (non obligatoire)

Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :

Soit par voie postale :

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

-Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

-Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

Soit par voie électronique :

A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr

Présentation des candidatures :

·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS :

Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte

Dépôts et garanties exigés

Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).