2023-036 LOCATION LONGUE DUREE VEHICULES

Aéroports de la Côte d’Azur

Location longue durée véhicules légers et utilitaires essence, électriques et hybride.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Qui ?

• Aéroports de la Côte d’Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules › Services de gestion de parc de véhicules
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Brève description:

Location longue durée véhicules légers et utilitaires essence, électriques et hybride.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de la cote d’azur
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267897
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme du marché : unitaire

Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet

ACA autorise une variante facultative (option) : location longue durée véhicules de fonction multimarque.

Aéroports de la Côte d’Azur se réserve le droit de retenir ou pas cette variante à la notification du marché.

La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché.

Option : le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : juillet 2023.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports Nice Côte d’Azur, Cannes-Mandelieu et Golf du Saint-Tropez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

PROCEDURE :

Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à

R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2 et R2162-13 du code de la commande publique.

Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet

Publications antérieures relatives à la même consultation : néant

MODALITES ADMINISTRATIVES :

Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Retrait du dossier :

Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur

https://achats.nice.aeroport.fr/

Remise des candidatures :

Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

Date/heure limites de réception des candidatures : 19/05/2023 à 12 heures, délai de rigueur

Lieux de dépôt des propositions :

Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

ATTENTION:

Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

Copie de sauvegarde (non obligatoire)

Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :

Soit par voie postale :

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

Soit par voie électronique :

A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr

Présentation des candidatures :

· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

· Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

Situation économique et financière:

Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP).

Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Modalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Capacité technique et professionnelle:

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

1 - La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

2 - La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le sitewww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.

3 - Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

4 - Capacités techniques :

- Moyens humains (effectifs, organigramme)

- Moyens matériels

5 - Démarche Qualité, Sécurité, Environnement :

- Système de management certifié (ex : ISO 9001,…)

- Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.

Capacités financières :

- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années.

- Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.

Niveau minimum de capacité financière exigé : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à : 4 500 000 €

DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français

Liste et brève description des règles et critères:

CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 4 500 000 €HT.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS :

achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2023/S 088-267897 (2023-05-02)

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