Liste et brève description des conditions
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
- La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
- La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.
- Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
- La fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur
www.achats.nice.aeroport.fr).
- Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées
PROCEDURE :
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-13 du code de la commande publique.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet
Publications antérieures relatives à la même consultation : néant
MODALITES ADMINISTRATIVES :
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Retrait du dossier :
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur
https://achats.nice.aeroport.fr/
Remise des candidatures :
Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/heure limites de réception des candidatures : 21/06/2023 à 12 heures, délai de rigueur
Lieux de dépôt des propositions :
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur
https://achats.nice.aeroport.fr/
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION:
Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”:
https://achats.nice.aeroport.fr/
Copie de sauvegarde (non obligatoire)
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :
Soit par voie postale :
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)
- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.
Soit par voie électronique :
A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte :
marches@cote-azur.aeroport.fr
Présentation des candidatures :
·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.