2022ac142dcp - accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance

Ville de Lille

accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes et le SICGFA , ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (Ccp). La consultation est décomposée en 8 lots. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 CCP, les lots 1 à 5 seront exécutés par l'émission de bons de commande ; et conformément à l'article R.2162-2 alinéa 1 CCP, les lots 6 à 8 seront exécutés par l'attribution de marchés subséquents. Conformément à l'article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2024-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2022AC142DCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville de Lille - place Auguste Laurent
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DBZVBO25iy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DBZVBO25iy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518955
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - travaux de déconstruction (Accord-Cadre à bons de commande)
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupement confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - travaux de désamiantage (Accord-Cadre à bons de commande
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.400.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 3 - travaux de plomberie, chauffage, ventilation, sanitaires (Accord-Cadre à bons de commande)
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la plomberie, au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et aux sanitaires. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35h par tranche de 60 000euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 4 - travaux de clôtures (Accord-Cadre à bons de commande)
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la pose et à l'entretien de clôtures et à la pose de mobilier urbain dans les bâtiments. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot : 35h par tranche de 75 000euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 5 - travaux à la corde (Accord-Cadre à bons de commande)
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot concerne les travaux à la corde. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Intitulé du lot: lot 6 - travaux de déconstruction (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.250.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 5 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 80.000,00 euro(s)/ht et 500.00,00 euro(s)/ht

Intitulé du lot: lot 7 - travaux de désamiantage (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 7
Brève description:

ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.350.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 4 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 - travaux de plomberie, chauffage, ventilation, sanitaires (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: celles indiquées dans le RC
Situation économique et financière:

protocole 1 : Les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent). Protocole 2 : Le document Unique de Marché Européen (Dume)

Capacité technique et professionnelle:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices ; b) certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ou équivalent) : Qualibat ou équivalent différent en fonction des lots : se référer à l'article 10.1 du RC ; c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; d) liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; e) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:

il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (sur base des formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de lille
Adresse postale: hôtel de Ville - place Augustin Laurent - cS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de hellemmes
Adresse postale: villa Lisbeth - rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Nom du pouvoir adjudicateur: sicgfa
Adresse postale: chemin de Bargues
Code postal: 59000
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublic@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DBZVBO25iy 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DBZVBO25iy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 4 ans à compter de la notification

délai de validité des offres : commun à tous les lots : le délai de 6 mois indiqué à l'onglet Iv.2.6 s'entend comme 180 jours calendaires. Il est précisé que ce délai est également le délai maximum de validité des offres. Groupement de commandes : Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille Lomme et Hellemmes, le SICGFA. Coordonnateur : ville de Lille.Négociations : interdites.pour l'ensemble des lots : au titre du critère prix, pour chacun des lots, la notation se fera pour partie sur des chantiers types masqués. Il est précisé que ceux-ci ne sont pas joints au présent dossier de consultation. Pour plus d'informations, se référer au règlement de la consultation.Pour les lots à marchés subséquents (6, 7, 8) : Pondération des futurs marchés subséquents : prix entre 40 et 80% - valeur technique entre 20 et 60%. Pour plus de détail, se référer à l'article 37.7 du Ccap.Forme du groupement : aucune forme de groupementn'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 Ccp.Modalités de financement : les prestations objet de la présente consultation seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, fonds propres CCAS de Lille, CCAS de Lomme, CCAS d'hellemmes et fonds propres SICGFA .Délais de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.Modalités de remises des plis : uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail se référer à l'article 10.5 du Rc.Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 164-518955 (2023-08-23)

Avis d'attribution de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance.
Numéro de référence: 2022AC142DCP
Brève description:

Accord-cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes et le SICGFA , ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Valeur estimée hors TVA: 34 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 28 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Travaux de désamiantage (accord-cadre à bons de commande)
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.400.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaires : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Informations complémentaires:

Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 CCAP). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999.99 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: En raison des spécificités techniques du lot.
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique) ? Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce lot ne comporte ni tranche, ni phase, ni prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire, ni variante.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : valeur technique : sur la base des sous-critères définis dans le RC. Critère pondéré à 40% et noté sur 40 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Travaux de plomberie, chauffage, ventilation, sanitaires (accord-cadre à bons de commande)
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

: Ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la plomberie, au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et aux sanitaires. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaires : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35H par tranche de 60 000euro(s) HT.

Informations complémentaires:

Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 CCAP). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux d'installations sanitaires 📦

Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Travaux de déconstruction (accord-cadre à marchés subséquents)
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.250.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 5 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Informations complémentaires:

Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 80.000,00 euro(s)/HT et 500.00,00 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : valeur technique : sur la base des sous-critères définis dans le RC. Critère pondéré à 60% et noté sur 60 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Travaux de désamiantage (accord-cadre à marchés subséquents)
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.350.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaires : 4 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 - Travaux de plomberie, chauffage, ventilation, sanitaires (accord-cadre à marchés subséquents)
Description du marché:

Ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la plomberie, au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et aux sanitaires. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 5 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Informations complémentaires:

Les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 50.000,00 euro(s)/HT et 500.00,00 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Travaux de déconstruction (Accord-cadre à bons de commande)
Description du marché:

Ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum).Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupement confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Informations complémentaires:

Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 CCAP). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

7️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Travaux de clôtures (Accord-cadre à bons de commande)
Description du marché:

Ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la pose et à l'entretien de clôtures et à la pose de mobilier urbain dans les bâtiments. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot : 35H par tranche de 75 000euro(s) HT.

Informations complémentaires:

Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 CCAP). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 99.999,99 euro(s)/HT. Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée.

Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

8️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Travaux à la corde (Accord-cadre à bons de commande)
Description du marché:

Ce lot concerne les travaux à la corde. La durée de ce lot sera de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/HT par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Produits/services: Travaux de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Pose de clôtures 📦

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

+ 5 de plus

Travaux d'installations sanitaires 📦

Travaux de chantier 📦

Travaux de construction 📦

Travaux de désamiantage 📦

Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation est décomposée en 8 lots. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 CCP, les lots 1 à 5 seront exécutés par l'émission de bons de commande ; et conformément à l'article R.2162-2 alinéa 1 CCP, les lots 6 à 8 seront exécutés par l'attribution de marchés subséquents. Conformément à l'article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2022AC142DCP11
Date de conclusion du contrat: 2024-08-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2: AVENIR DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Avenir deconstruction
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 413 824 319 00052
Code postal: 78570
Commune postale: Chanteloup les vignes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ad78@av-dc.com 📧
Téléphone: 01 39 75 03 25 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT2 : LEPORCQ
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Leporcq
Nom et adresse du contractant
Nom: Leporcq
Numéro d'enregistrement national: 341 208 312 00031
Code postal: 59320
Commune postale: Sequedin
Courrier électronique: contact@leporcq.com 📧
Téléphone: 03 20 88 43 35 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 : SODACEN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sodacen
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodacen
Numéro d'enregistrement national: 533 308 599 000 18
Code postal: 59860
Commune postale: Bruay sur l'escaut
Courrier électronique: sodacen@sodacen.fr 📧
Téléphone: 03 27 33 81 25 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 : BARBIEUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Barbieux
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbieux
Numéro d'enregistrement national: 34215327700013
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Courrier électronique: pbarbieux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0320046249 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 : MISSENARD QUINT B
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Missenard quint b
Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard quint b
Numéro d'enregistrement national: 31109848700300
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Courrier électronique: travaux.lille@missenard-quint.com 📧
Téléphone: 0320190190 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 : THERMELEC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Thermelec
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermelec
Numéro d'enregistrement national: 83858839000024
Code postal: 59160
Commune postale: Lomme
Courrier électronique: contact.thermelec@gmail.com 📧
Téléphone: 03 20 11 25 56 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 : MIDAVAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Midavaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Midavaine
Numéro d'enregistrement national: 708 800 628 00032
Code postal: 59172
Commune postale: Roeulx
Courrier électronique: etudes@midavaine.com 📧
Téléphone: 03 27 35 70 94 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 : RENARD
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Renard
Nom et adresse du contractant
Nom: Renard
Numéro d'enregistrement national: 308 054 980 000 21
Code postal: 59124
Commune postale: Escaudain
Courrier électronique: contact@sas-renard.fr 📧
Téléphone: 03 27 44 27 67 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 : WANTY SAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Wanty sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Wanty sas
Numéro d'enregistrement national: 51529385000027
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Courrier électronique: julien.boissin@wanty.eu 📧
Téléphone: 0986474874 📞
Nom: WANTY SA (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 0401212289
Code postal: 7134
Commune postale: Peronnes lez binche belgique
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: julien.boissin@wanty.ei 📧
Téléphone: 003264311212 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 : VRD FRANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vrd france
Nom et adresse du contractant
Nom: Vrd france
Numéro d'enregistrement national: 818 252 983 000 23
Code postal: 59670
Commune postale: Noordpeene
Courrier électronique: contact@vrd-france.fr 📧
Téléphone: 06 89 04 61 01 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7 : AVENIR DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7 : LEPORCQ
OFFRE LOT 7: LORBAN ET CIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lorban et cie
Nom et adresse du contractant
Nom: Lorban et cie
Numéro d'enregistrement national: 447 220 096 00021
Code postal: 59570
Commune postale: La longueville
Courrier électronique: marlene.nicolas@lorban.com 📧
Téléphone: 03 27 62 15 76 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7 : SODACEN

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 : THERMELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 : BARBIEUX
OFFRE LOT 8 : MISSENARD QUINT B

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Numéro d'enregistrement national: 215903501 00017
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Augustin Laurent
CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commande entre la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ; CCAS de Lille ; CCAS de Lomme ; CCAS d'Hellemmes ; SICGFA. Coordonnateur du groupement : ville de Lille. Onglet 2.1.3 "valeur estimée HT" et "valeur maximale de l'accord-cadre" : ces montants correspondent à l'addition des montants maximum toutes reconductions confondues des lots de la procédure (lot 1 à 8 inclus). Modalités de financement : les prestations objet de la présente consultation seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, fonds propres CCAS de Lille, CCAS de Lomme, CCAS d'Hellemmes et fonds propres SICGFA. Délais de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Attribution : le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr - Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Point de contact: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations dans le Code de justice administrative.
Source: OJS 2024/S 195-602773 (2024-10-04)

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