accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes et le SICGFA , ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (Ccp). La consultation est décomposée en 8 lots. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 CCP, les lots 1 à 5 seront exécutés par l'émission de bons de commande ; et conformément à l'article R.2162-2 alinéa 1 CCP, les lots 6 à 8 seront exécutés par l'attribution de marchés subséquents. Conformément à l'article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de lille
Adresse postale: hôtel de Ville - place Augustin Laurent - cS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022ac142dcp - accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance
2022AC142DCP
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et...”
Brève description
accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes et le SICGFA , ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La présente consultation est passée par appel d'offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (Ccp). La consultation est décomposée en 8 lots. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 CCP, les lots 1 à 5 seront exécutés par l'émission de bons de commande ; et conformément à l'article R.2162-2 alinéa 1 CCP, les lots 6 à 8 seront exécutés par l'attribution de marchés subséquents. Conformément à l'article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - travaux de déconstruction (Accord-Cadre à bons de commande)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
“ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans...”
Description du marché
ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupement confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (sur base des formules indiquées dans le RC)
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction...”
Description des renouvellements
durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d'atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l'accord-cadre, le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
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Informations complémentaires:
“les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - travaux de désamiantage (Accord-Cadre à bons de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché:
“ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans...”
Description du marché
ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.400.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999.99 euro(s)/ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - travaux de plomberie, chauffage, ventilation, sanitaires (Accord-Cadre à bons de commande)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la plomberie, au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et aux...”
Description du marché
ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la plomberie, au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et aux sanitaires. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35h par tranche de 60 000euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - travaux de clôtures (Accord-Cadre à bons de commande)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché:
“ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la pose et à l'entretien de clôtures et à la pose de mobilier urbain dans...”
Description du marché
ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la pose et à l'entretien de clôtures et à la pose de mobilier urbain dans les bâtiments. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s'engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot : 35h par tranche de 75 000euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d'ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 99.999,99 euro(s)/ht
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - travaux à la corde (Accord-Cadre à bons de commande)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Description du marché:
“ce lot concerne les travaux à la corde. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est...”
Description du marché
ce lot concerne les travaux à la corde. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - travaux de déconstruction (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans...”
Description du marché
ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.250.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 5 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 80.000,00 euro(s)/ht et 500.00,00 euro(s)/ht
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - travaux de désamiantage (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans...”
Description du marché
ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.350.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 4 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8 - travaux de plomberie, chauffage, ventilation, sanitaires (Accord-Cadre à marchés subséquents)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la plomberie, au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et aux...”
Description du marché
ce lot concerne les travaux récurrents d'entretien et de maintenance relatifs à la plomberie, au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et aux sanitaires. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d'accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 5 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 50.000,00 euro(s)/ht et 500.00,00 euro(s)/ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: celles indiquées dans le RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“protocole 1 : Les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent). Protocole 2 : Le document Unique de Marché Européen (Dume)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices ; b) certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ou équivalent) : Qualibat ou équivalent différent en fonction des lots : se référer à l'article 10.1 du RC ; c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; d) liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; e) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 4 ans à compter de la notification” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“délai de validité des offres : commun à tous les lots : le délai de 6 mois indiqué à l'onglet Iv.2.6 s'entend comme 180 jours calendaires. Il est précisé...”
délai de validité des offres : commun à tous les lots : le délai de 6 mois indiqué à l'onglet Iv.2.6 s'entend comme 180 jours calendaires. Il est précisé que ce délai est également le délai maximum de validité des offres. Groupement de commandes : Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille Lomme et Hellemmes, le SICGFA. Coordonnateur : ville de Lille.Négociations : interdites.pour l'ensemble des lots : au titre du critère prix, pour chacun des lots, la notation se fera pour partie sur des chantiers types masqués. Il est précisé que ceux-ci ne sont pas joints au présent dossier de consultation. Pour plus d'informations, se référer au règlement de la consultation.Pour les lots à marchés subséquents (6, 7, 8) : Pondération des futurs marchés subséquents : prix entre 40 et 80% - valeur technique entre 20 et 60%. Pour plus de détail, se référer à l'article 37.7 du Ccap.Forme du groupement : aucune forme de groupementn'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 Ccp.Modalités de financement : les prestations objet de la présente consultation seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, fonds propres CCAS de Lille, CCAS de Lomme, CCAS d'hellemmes et fonds propres SICGFA .Délais de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.Modalités de remises des plis : uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail se référer à l'article 10.5 du Rc.Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 164-518955 (2023-08-23)