le présent marché vise à la réalisation de l'ensemble des travaux d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier (VRD, plantations et construction d'un kiosque et de mobilier urbain à partir de matériaux de réemploi) en vue de la mise à disposition du site pour l'organisation d'un événement à l'été 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“zac saulnier - saint denis : Travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024
027_AOO_DAM_2022”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“le présent marché vise à la réalisation de l'ensemble des travaux d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier (VRD, plantations et construction d'un kiosque et...”
Brève description
le présent marché vise à la réalisation de l'ensemble des travaux d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier (VRD, plantations et construction d'un kiosque et de mobilier urbain à partir de matériaux de réemploi) en vue de la mise à disposition du site pour l'organisation d'un événement à l'été 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne les travaux de voirie et réseaux divers nécessaires à la réalisation des plateformes opérationnelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.L'accord-cadre est décomposé en tranches : - tranche ferme : Principaux travaux de VRD (terrassements, réseaux, voiries...) - trache optionnelle no1 : Raccordement au chauffage urbain du bassin d'échauffement du Centre Aquatique Olympique- tranche optionnelle no2 : Remise en état du site Il est prévu une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) obligatoire définie dans le CCTP, dans le cadre de la tranche ferme, qui concerne l'ajout de points de branchement AEP spécifiques Organisateur 2024. Le chiffrage de cette PSE est imposé. L'Absence de cette PSE dans l'offre du candidat rend cette dernière irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“ce lot concerne la réalisation de l?ensemble des travaux de plantations du site en vue d?une mise à disposition pour 2024. Il inclue des prestations...”
Description du marché
ce lot concerne la réalisation de l?ensemble des travaux de plantations du site en vue d?une mise à disposition pour 2024. Il inclue des prestations d?entretien sur une durée de 30 mois à compter de la date du constat d?exécution des prestations végétales du lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Description des options:
“la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction d'un kiosque et de mobilier à partir de matériaux de réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Description du marché:
“ce lot concerne la construction d'un kiosque et de mobilier urbain notamment à partir de matériaux issus de la déconstruction du site de la ZAC Plaine Saulnier”
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Description des options:
“la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.Le marché est décomposé en tranches : - tranche ferme : Construction d'un kiosque et de mobilier à partir de matériaux de réemploi- tranche optionnelle no1 : Déplacement du kiosque à l'issue de l'événement de l'été 2024 en dehors du site
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : le candidat complétera la feuille no2 du cadre de réponse des références
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : le candidat complétera la feuille no1 du cadre de réponse des références. Pour le lot 1, les références ne devront concerner que des opérations d'une surface minimale de 6 hectares.Les candidats devront fournir les qualifications décrites dans le Règlement de la Consultation (ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause sociale (clause sociale d'insertion et réservation d'une part de l'exécution du contrat à des Tpe/Pme) et une clause environnementale sont...”
Conditions d'exécution du contrat
une clause sociale (clause sociale d'insertion et réservation d'une part de l'exécution du contrat à des Tpe/Pme) et une clause environnementale sont respectivement intégrées aux articles 9.2 et 10 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est prévisionnelle
“la présente consultation est décomposée en 3 lots distincts : lot 1 : traité à prix mixtes (une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de...”
la présente consultation est décomposée en 3 lots distincts : lot 1 : traité à prix mixtes (une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 655 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre) / lot 2 : traité à prix unitaires dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 270 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre / lot 3 : traité à prix global et forfaitaire. Le lot 1 est décomposé en tranches : tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le lot 3 est décomposé en tranches : tranche ferme et une tranche optionnelle. Une variante facultative est prévue dans le lot 1. Les candidats devront répondre à l'offre de base obligatoirement, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) est prévu dans le lot 1. Le chiffrage de cette PSE estimposé. L'Absence de cette PSE dans l'offre du candidat rend cette dernière irrégulière. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire.Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé les dates suivantes pour les visites du site le 28/04/2022, le 29/04/2022, le 02/05/2022, le 03/05/2022 et le 04/05/2022 soit 5 visites à l'horaire prévu à 9h00 du matin pour chacune de ces dates, pour un rendez-vous à la ZAC Plaine Saulnier - 67 Boulevard Anatole France - 93200 Saint Denis. En tout état de cause, aucune visite ne pourra avoir lieu après le 04/05/2022. Le candidat doit convenir d'un rendez-vous par courriel au plus tard 3 jours avant la date souhaitée pour la visite.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres propres à chaque lot et décrits dans le règlement de la consultation. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole et par un financement potentiel du COJOP Paris 2024 (offre de concours). Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-197756 (2022-04-13)
Informations complémentaires (2022-05-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-197756
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“critère(S) de qualité : - valeur technique / Pondération : 60 Prix - pondération : 40” Nouvelle valeur
Texte:
“critère(S) de qualité : - valeur technique / Pondération : 50 - planning / Pondération : 20 Prix - pondération : 30”
Source: OJS 2022/S 098-267847 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13073812.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.L'accord-cadre est décomposé en tranches : - tranche ferme : Principaux travaux de VRD (terrassements, réseaux, voiries...) - trache optionnelle no1 : Raccordement au chauffage urbain du bassin d'échauffement du Centre Aquatique Olympique- tranche optionnelle no2 : Remise en état du site Il est prévu une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) obligatoire définie dans le CCTP, dans le cadre de la tranche ferme, qui concerne l'ajout de points de branchement AEP spécifiques Organisateur 2024
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-197756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20226000000044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voiries et Réseaux Divers
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Adresse postale: 15,19 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.colas.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: géo TP
Adresse postale: 5, rue Camille Decauville
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.geo-tp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: multiclo
Adresse postale: rue Léo Lagrange
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.multiclo.fr🌏
Nom: prunevieille
Adresse postale: 22 Rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://prunevieille.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 028 657 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11803812.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20226000000045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plantations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: marcel vilette
Adresse postale: 62 avenue du vieux Chemin de Saint Denis
URL: http://www.marcel-villette.com/🌏
Nom: eurovia
Adresse postale: 1 rue de l'ecluse des Vertus ZAC des Marcreux
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
URL: https://www.eurovia.fr/🌏
Nom: terideal mabillon
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
URL: https://www.terideal.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 146 985 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 270 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: construction d'un kiosque et de mobilier à partir de matériaux de réemploi
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 147-419661 (2022-07-28)