vidéoprotection de voie publique

Conseil départemental des Yvelines

l'Accord-Cadre est à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un trois opérateurs économiques conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre à 120 000 000 euros (H.T.). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis au Rc , puis à s'adresser au second uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande.les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement et dans les conditions définies au présent Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché
2023-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 2022-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715538
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Il s'agit d'une relance suite à déclaration sans suite pour redéfinition du besoin.Les offres obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique serontéliminées et considérées comme irrégulières.L'accord-cadre inclut une clause d'exécution par l'insertion sociale et un critère de notation RSE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1an à compter de sa notification reconductible 3 fois pour 1 an, soit 4 ans maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre Rar avec un préavis de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre

Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: seine et Yvelines Numérique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006224800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 248-715538 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509648
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715538
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistantà contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction descritères d'attribution définis au règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresserau second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliserla prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang)uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande.Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement et dansles conditions définies au présent Ccap

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: eiffage energie - agence Tic
Adresse postale: 4 Av Gutenberg Parc Gustave Eiffel
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 000 EUR 💰
Nom: eryma Sas
Adresse postale: 143 Av De Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 27 Av Du Gros Chene
Commune postale: Eragny
Code postal: 95610
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 161-509648 (2023-08-18)

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