Objet Champ d'application du marché
Titre:
“viabilité hivernale - prestations de salage et de déneigement des voies métropolitaines
22EV31”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“viabilité hivernale - prestations de salage et de déneigement des voies métropolitaines - accords-Cadres à bons de commande mono-attributaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 170 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“prestations de salage et de déneigement des voies métropolitainesaccord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu pour un minimum de 120...”
Description du marché
prestations de salage et de déneigement des voies métropolitainesaccord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu pour un minimum de 120 000 euro(s) HT et un maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de salage et de déneigement des voies métropolitaines Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu pour un minimum de 110...”
Description du marché
prestations de salage et de déneigement des voies métropolitaines Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu pour un minimum de 110 000 euro(s) HT et un maximum de 220 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de salage et de déneigement des voies métropolitaines Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu pour un minimum de 120...”
Description du marché
prestations de salage et de déneigement des voies métropolitaines Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu pour un minimum de 120 000 euro(s) HT et un maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de salage et de déneigement des voies métropolitaines Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu pour un minimum de 110...”
Description du marché
prestations de salage et de déneigement des voies métropolitaines Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu pour un minimum de 110 000 euro(s) HT et un maximum de 230 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 18
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 19
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 20
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 21
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit 22
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des services- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement- outillage, matériel et équipement technique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2026
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2022/S 130-369958 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 170 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: circuit 1
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sotraveer
Adresse postale: le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: circuit 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: circuit 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: circuit 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: circuit 5
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: duflot
Adresse postale: 103 rue Sadi Carnot
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59536
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: circuit 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: circuit 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: circuit 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: circuit 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: circuit 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: circuit 11
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mauffrey Hauts de France
Adresse postale: 51 rue des Hauts de Sainghin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: circuit 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: circuit 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: circuit 14
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia recyclage et valorisation hauts de france
Adresse postale: rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: circuit 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: circuit 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: circuit 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: circuit 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: circuit 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: circuit 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: circuit 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: circuit 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 218-625595 (2022-11-08)