Avis de marché (2022-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis du Var
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 494603700📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.sdis83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sdis du VAR
Adresse postale: 24 Allée de Vaugrenier CS 20050
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 494603770📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://WWW.SDIS83.FR🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: vestiaires de feu
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description: fourniture de vestiaires de feu
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les fournitures seront livrées à la DDSIS du Var ou dans les centres d'incendie et de Secours répartis sur le département”
Description du marché: fourniture de vestiaires de feu pour le SDIS du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
“le montant annuel du marché est de 100 000 Euros HT soit 400 000 Euros pour 4ans.Toutefois, la première année du marché, le montant annuel estimatif est de...”
Informations complémentaires
le montant annuel du marché est de 100 000 Euros HT soit 400 000 Euros pour 4ans.Toutefois, la première année du marché, le montant annuel estimatif est de 80 000 Euros (H.T.). Les années suivantes le montant annuel estimatif est de 50 000 Euros. Ces valeurs sont données à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager lecandidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager lecandidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint audossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des financeshttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsauxquelles se réfère le marché public, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsauxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, outéléchargeable sur le site Internet du ministère des finances...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, outéléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre)permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières :* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;* description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;* liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddsis du var
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique et s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Offre sera...”
le présent marché est un accord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique et s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou sous la forme d'un groupement conjoint et solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché public. Les candidats peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements mais un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.- modalités d'ouverture des plis : la date et l'heure indiquée au pont Iv.2.7 sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.- le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire ;- date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2023 ;- des modifications pourront être passées en cours de marché.- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse www.marches-securises.frInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine Bp 40510 83000 ToulonTél :0494427930 / télécopieur : 0494427989 e-mail : greffe.ta-toulon@juradm.frintroduction des recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :o soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6mois après la conclusion du contrat,si aucun avis d'attribution n'a été publié.O soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative etdans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.O soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 206-586962 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 41616
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 49697
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-586962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2232
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de vestiaires de feu pour le SDIS du Var
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: casiers vestiaires consignes
Numéro d'enregistrement national: 40778500500031
Adresse postale: les gatines D'Oulins 8 route des lirots
Commune postale: Oulins
Code postal: 28260
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 41616
Offre la plus élevée: 49697
“marché no 2232_01avis initial au BOAMP le 20/10/2022conditions de l'offre retenue- montant total (T.T.C.) du DQE : 41 616,80 Euros- taux de remise consentie...”
marché no 2232_01avis initial au BOAMP le 20/10/2022conditions de l'offre retenue- montant total (T.T.C.) du DQE : 41 616,80 Euros- taux de remise consentie sur les tarifs publics : 40%- délai de livraison : 20 jours ouvrésle marché prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an qui pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat,si aucun avis d'attribution n'a été publié.O soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative etdans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.O soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 017-046989 (2023-01-19)