vérifications règlementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine (Patrimoine hors Elpe)

Avis de marché (2022-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557578000 📞
Courrier électronique: unitefgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578863&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578863&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications règlementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine (Patrimoine hors Elpe) 2022I000S06823”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“vérifications règlementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine (Patrimoine hors Elpe)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine ex-région Aquitaine, hors EPLE”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, pour la partie à bons de commande, le maximum pour la période initiale est de 33 000euro(s) (H.T.). Pour le lot 1, pour la période de...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes 🏙️
Description du marché:
“vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, ex-région Poitou-Charentes, hors EPLE”
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, pour la partie à bons de commande, le maximum pour la période initiale est de 16 000euro(s) (H.T.). Pour le lot 2, pour la période de...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Limousin 🏙️
Description du marché:
“vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, ex-région Limousin, hors EPLE”
Informations complémentaires:
“pour le lot 3, pour la partie à bons de commande, le maximum pour la période initiale est de 16 000euro(s) (H.T.). Pour le lot 3, pour la période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 246-712637 (2022-12-16)