Vérifications d’étalonnage des instruments de mesure de radioprotection du SPR

CEA Marcoule

Le présent marché concerne la réalisation des prestations de vérifications d’étalonnage des instruments de mesure de radioprotection, sur le site de Marcoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Numéro de référence: B21-06834-EG
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation des prestations de vérifications d’étalonnage des instruments de mesure de radioprotection, sur le site de Marcoule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule
Commune postale: Bagnols/ceze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gibert2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791884 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129197
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En part ferme, le Titulaire a en charge pour les installations concernées :

- Les prestations de Vérification d’Etalonnage (VE) sur le matériel fixe et les balises aérosols des installations CEA gérées par un Chef d’Installation ou un RCI CEA. Sont concernés 1 235 appareils répartis sur 20 installations. Ces prestations incluent notamment :

o Les vérifications périodiques d’étalonnage (VPE). Ces VPE sont incluses dans le montant forfaitaire du marché à hauteur de 2 052 VPE sur la durée maximale du marché.

Les prestations décrites à l’article 3.1.1 supra sont d’une durée ferme de 3 ans du 01/07/2022 au 30/06/2025, prolongeable deux fois un an en option :

Option n°1 : Prolongation d’une année, du 01/07/2025 au 30/06/2026

Option n°2 : Prolongation d’une année, du 01/07/2026 au 30/06/2027

En option, le CEA peut également demander au Titulaire la réalisation des prestations pour chacune des installations du périmètre C, tels que définis au paragraphe 7 du CdC, soit une campagne VPE et les VE suite à maintenance (25% du parc) sur le matériel fixe (parc donné en annexe 10 du CdC).

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES

Le CEA se réserve le droit de demander au Titulaire les prestations complémentaires suivantes :

- Au-delà des quantités annuelles de vérification d’étalonnage incluses dans le montant forfaitaire du marché fixées à l’article 3.1 supra, toute vérification d’étalonnage supplémentaire pourra faire l’objet d’une demande du CEA au Titulaire.

- Matériel portable et mobile du parc SPR : le dernier inventaire réalisé en 2020 mentionne 592 appareils supplémentaires introuvables (mis au déchet ou non trouvés) Ces appareils sont listés en annexe 6 du cahier des charges. Ces derniers sont susceptibles de réapparaître. Dans le cas ou tout ou partie de ces appareils serait retrouvée, alors le CEA pourra demander au Titulaire de réaliser les Vérifications Périodiques d’Etalonnage (VPE) et/ou les vérifications d’étalonnage suite à une maintenance corrective.

3.3 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR DEVIS PREALABLES

- L’assistance technique définie au paragraphe 6.1 du cahier des charges,

- Toute autre prestation de vérification d’étalonnage sur de nouveaux équipements.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être prolongé pour une durée supplémentaire d’un an, renouvelable une fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2022/S 050-129197 (2022-03-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien de matériel de précision