l'Ensemble des prestations à exécuter fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Estimation du montant annuel des prestations de maintenance est : 200 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu à compter de la date de notification au 31 décembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification, maintenance et travaux d'installations des systèmes de désenfumage naturel et mécanique 2022-2025
21aoo-133”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“l'Ensemble des prestations à exécuter fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht sur la durée...”
Brève description
l'Ensemble des prestations à exécuter fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Estimation du montant annuel des prestations de maintenance est : 200 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu à compter de la date de notification au 31 décembre 2022
l'Ensemble des prestations à exécuter fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Estimation du montant annuel des prestations de maintenance est : 200 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu à compter de la date de notification au 31 décembre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc 2)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Qualifications Apsad R17 Installation et maintenance, ou engagement de conformité au référentiel- qualifications Qualibat 5321 Installations de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Qualifications Apsad R17 Installation et maintenance, ou engagement de conformité au référentiel- qualifications Qualibat 5321 Installations de désenfumage naturel ou présentation de chantiers équivalents (détails, photos, attestation Maître d'ouvrage, présentation des Cv des personnels affecté à l'exécution du marché)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines y compris en période de vacances scolaires. Aucune retenue de...”
Conditions d'exécution du contrat
la nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines y compris en période de vacances scolaires. Aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -Il s'agit d'une consultation ouverte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 017-040939 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-040939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-084
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: aed
Adresse postale: 4 rue de L' Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Les...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 080-215856 (2022-04-20)