vérification et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives

M2A Habitat

l'Accord-Cadre comprend des prestations permanentes et ponctuelles.
Les prestations permanentes correspondent à la vérification annuelle des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives. Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée de l'accord-cadre. Elles feront l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat selon les tarifs du bordereau des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ?

• M2A Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection du système de ventilation
Brève description:

l'Accord-Cadre comprend des prestations permanentes et ponctuelles. Les prestations permanentes correspondent à la vérification annuelle des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives. Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée de l'accord-cadre. Elles feront l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat selon les tarifs du bordereau des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Inspection du système de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Inspection du système de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: m2a HABITAT
Adresse postale: 20 Boulevard de la Marseillaise BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642265
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations ponctuelles est de 25 000 euro ht par période

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre comprend des prestations permanentes et ponctuelles.

Les prestations permanentes correspondent à la vérification annuelle des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives. Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée de l'accord-cadre. Elles feront l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Pour les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat selon les tarifs du bordereau des prix unitaires

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2023

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine de m2a Habitat. L'Intégralité des installations visées par le présent accord-cadre sont dans l'annexe "Localisation Vmc"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: automne 2026

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 223-642265 (2022-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services d'inspection et de vérification de bâtiment (17)

Inspection du système de ventilation (5)