l'Accord-Cadre comprend des prestations permanentes et ponctuelles.
Les prestations permanentes correspondent à la vérification annuelle des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives. Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée de l'accord-cadre. Elles feront l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat selon les tarifs du bordereau des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives”
Produits/services: Inspection du système de ventilation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre comprend des prestations permanentes et ponctuelles.
Les prestations permanentes correspondent à la vérification annuelle des installations...”
Brève description
l'Accord-Cadre comprend des prestations permanentes et ponctuelles.
Les prestations permanentes correspondent à la vérification annuelle des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives. Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée de l'accord-cadre. Elles feront l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat selon les tarifs du bordereau des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“patrimoine de m2a Habitat. L'Intégralité des installations visées par le présent accord-cadre sont dans l'annexe "Localisation Vmc"”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre comprend des prestations permanentes et ponctuelles.
Les prestations permanentes correspondent à la vérification annuelle des installations...”
Description du marché
l'Accord-Cadre comprend des prestations permanentes et ponctuelles.
Les prestations permanentes correspondent à la vérification annuelle des installations de ventilation mécanique contrôlée collectives. Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée de l'accord-cadre. Elles feront l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Pour les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de m2a Habitat selon les tarifs du bordereau des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2023
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations ponctuelles est de 25 000 euro ht par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: automne 2026
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le...”
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 223-642265 (2022-11-15)