veille concurrentielle sur le marché international des biocarburants

FranceAgriMer

mise en place et actualisation d'un outil de veille internationale sur le marché des biocarburants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-12 Avis de marché
2022-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPVeillebiocarburants2022
Brève description:
mise en place et actualisation d'un outil de veille internationale sur le marché des biocarburants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066260&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066260&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Date de fin: 2027-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385530
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et de 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 Tranches du marché (TF: 60 000 euros HT et 3 TO : 30 000ht Chacune)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
la veille concurrentielle doit permettre d'établir, de manière synthétique, un diagnostic de la compétitivité des filières biocarburants
Les produits objets de la veille sont : le bioéthanol et le biogazole. Chacun des produits sera étudié, pour l'alllemagne, l'argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, l'espagne, les Etats Unis, la France, le Guatemala, l'indonésie, la Malaisie, la Pologne, le Royaume Uni, la Thaïlande sellon six axes de compétitivité (potentiel de production; environnement agro-climatique; capacité des opérateurs à conquérir des marchés; portefeuille des marchés et équilibre des flux; organisation de la filière et environnement politique, environnement macro-économique), 40 facteurs de compétitivité et différents indicateurs.
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Les prestations comprennent le recueil des données et l'analyse de la veille concurrentielle.
La tranche ferme du marché réalisée en 2023 porte sur les données de 2020, 2021 et 2022
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1:
Collecte d'informations en 2024 sur années 2020 à 2023; To2 : collecte d'informations en 2025 sur années 2020 à 2024; To3 : collecte d'informations en 2026 sur années 2020 à 2025
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et
R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et de 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4
Tranches du marché (TF: 60 000 euros HT et 3 TO : 30 000ht Chacune)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
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Situation économique et financière:
formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2021. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066260&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066260&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066260&orgAcronyme=b4n L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385530 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPVeillebiocarburants2022ATTRI
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681651
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385530
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et de 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché (TF: 60 000 euros HT et 3 TO : 30 000ht Chacune)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la veille concurrentielle doit permettre d'établir, de manière synthétique, un diagnostic de la compétitivité des filières biocarburants .Les produits objets de la veille sont : le bioéthanol et le biogazole. Chacun des produits sera étudié, pour l'alllemagne, l'argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, l'espagne, les Etats Unis, la France, le Guatemala, l'indonésie, la Malaisie, la Pologne, le Royaume Uni, la Thaïlande sellon six axes de compétitivité (potentiel de production; environnement agroclimatique; capacité des opérateurs à conquérir des marchés; portefeuille des marchés et équilibre des flux; organisation de la filière et environnement politique, environnement macro-économique), 40 facteurs de compétitivité et différents indicateurs. Les prestations comprennent le recueil des données et l'analyse de la veille concurrentielle. La tranche ferme du marché réalisée en 2023 porte sur les données de 2020, 2021 et 2022
Afficher plus
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: collecte d'informations en 2024 sur années 2020 à 2023; To2 : collecte d'informations en 2025 sur années 2020 à 2024; To3 : collecte d'informations en 2026 sur années 2020 à 2025
Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et de 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché (TF: 60 000 euros HT et 3 TO : 30 000ht Chacune)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (compréhension des objectifs, état de réflexion préalable, méthodologie pour chaque tranche du cahier des clauses particulières du marché)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Profil et qualifications des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: agrex Consulting
Adresse postale: 29 rue Clovis
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 149 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Source: OJS 2022/S 236-681651 (2022-12-02)
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