Objet Champ d'application du marché
Titre:
“veille concurrentielle sur le marché international des biocarburants
MEPVeillebiocarburants2022”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“mise en place et actualisation d'un outil de veille internationale sur le marché des biocarburants”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la veille concurrentielle doit permettre d'établir, de manière synthétique, un diagnostic de la compétitivité des filières biocarburants
Les produits objets...”
Description du marché
la veille concurrentielle doit permettre d'établir, de manière synthétique, un diagnostic de la compétitivité des filières biocarburants
Les produits objets de la veille sont : le bioéthanol et le biogazole. Chacun des produits sera étudié, pour l'alllemagne, l'argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, l'espagne, les Etats Unis, la France, le Guatemala, l'indonésie, la Malaisie, la Pologne, le Royaume Uni, la Thaïlande sellon six axes de compétitivité (potentiel de production; environnement agro-climatique; capacité des opérateurs à conquérir des marchés; portefeuille des marchés et équilibre des flux; organisation de la filière et environnement politique, environnement macro-économique), 40 facteurs de compétitivité et différents indicateurs.
Les prestations comprennent le recueil des données et l'analyse de la veille concurrentielle.
La tranche ferme du marché réalisée en 2023 porte sur les données de 2020, 2021 et 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-02-27 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1:
Collecte d'informations en 2024 sur années 2020 à 2023; To2 : collecte d'informations en 2025 sur années...”
Description des options
le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1:
Collecte d'informations en 2024 sur années 2020 à 2023; To2 : collecte d'informations en 2025 sur années 2020 à 2024; To3 : collecte d'informations en 2026 sur années 2020 à 2025
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et
R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et de 3...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et
R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et de 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4
Tranches du marché (TF: 60 000 euros HT et 3 TO : 30 000ht Chacune)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager ll'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2021. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2021. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 135-385530 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“veille concurrentielle sur le marché international des biocarburants
MEPVeillebiocarburants2022ATTRI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“la veille concurrentielle doit permettre d'établir, de manière synthétique, un diagnostic de la compétitivité des filières biocarburants .Les produits...”
Description du marché
la veille concurrentielle doit permettre d'établir, de manière synthétique, un diagnostic de la compétitivité des filières biocarburants .Les produits objets de la veille sont : le bioéthanol et le biogazole. Chacun des produits sera étudié, pour l'alllemagne, l'argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, l'espagne, les Etats Unis, la France, le Guatemala, l'indonésie, la Malaisie, la Pologne, le Royaume Uni, la Thaïlande sellon six axes de compétitivité (potentiel de production; environnement agroclimatique; capacité des opérateurs à conquérir des marchés; portefeuille des marchés et équilibre des flux; organisation de la filière et environnement politique, environnement macro-économique), 40 facteurs de compétitivité et différents indicateurs. Les prestations comprennent le recueil des données et l'analyse de la veille concurrentielle. La tranche ferme du marché réalisée en 2023 porte sur les données de 2020, 2021 et 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (compréhension des objectifs, état de réflexion préalable, méthodologie pour chaque tranche du cahier des clauses particulières...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (compréhension des objectifs, état de réflexion préalable, méthodologie pour chaque tranche du cahier des clauses particulières du marché)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Profil et qualifications des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: collecte d'informations en 2024 sur années 2020 à 2023; To2 : collecte d'informations en 2025 sur années...”
Description des options
le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: collecte d'informations en 2024 sur années 2020 à 2023; To2 : collecte d'informations en 2025 sur années 2020 à 2024; To3 : collecte d'informations en 2026 sur années 2020 à 2025
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et de 3...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et de 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3). Le montant porté au point Ii.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché (TF: 60 000 euros HT et 3 TO : 30 000ht Chacune)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385530
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: agrex Consulting
Adresse postale: 29 rue Clovis
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 050 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2022/S 236-681651 (2022-12-02)