Tri, Numérisation et Destruction des dossiers de la Gestion Locative de Vilogia

Vilogia SA d'HLM

La présente consultation est relative au tri, à la numérisation et à la destruction de l’ensemble des dossiers de la Gestion Locative de Vilogia, dans le cadre du projet 100% Démat, initié par la Direction des Systèmes d’Informations.
Ces dossiers sont physiquement localisés dans les agences de rattachement selon l’adresse du logement concerné.
NB : Certaines peuvent être localisées dans des locaux annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Qui ?

• Vilogia SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Numéro de référence: AI_2022_005
Brève description:

La présente consultation est relative au tri, à la numérisation et à la destruction de l’ensemble des dossiers de la Gestion Locative de Vilogia, dans le cadre du projet 100% Démat, initié par la Direction des Systèmes d’Informations. Ces dossiers sont physiquement localisés dans les agences de rattachement selon l’adresse du logement concerné. NB : Certaines peuvent être localisées dans des locaux annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia sa d'hlm
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.docquier@vilogia.fr 📧
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243172
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces dossiers sont physiquement localisés dans les agences de rattachement selon l’adresse du logement concerné.

NB : Certaines peuvent être localisées dans des locaux annexes.

Nombre de Dossiers estimés, au global : entre 55 000 et 78 000 dossiers (1 dossier /Unité de Gestion, c’est-à-dire logement et/ou parking) : 55 000 logements et 23 000 parkings environs.

Environ 10 000 dossiers pour les agences historiques (Métropole Européenne de Lille/ Ile-de-France) et entre 3 000 et 4000 dossiers pour les autres agences (Lyon, Marseille, Bègles …)

Un dossier locatif est composé :

Un seul et même logement (et/ ou parkings).

Il est à noter qu’un seul logement peut avoir eu plusieurs locataires.

20 à 30 pages / feuilles en moyenne avec un écart type important/ 3 sous dossiers détaillés : technique, financier et Demande de Logement/ 30 % d’agrafes par dossier.

Les + anciens datent de 1950/1960, mais la majorité date de > 1980

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le début effectif du contrat est prévu 2ème semestre 2022.

A compter de cette date, le contrat sera conclu pour une période estimée à deux (2) ans, renouvelable une fois un (1) an si la prestation n’est pas terminée. Le contrat prendra fin au traitement du dernier dossier par le titulaire.

Le traitement de 1000 dossiers/ semaine minimum.

Description des options:

La mise en contenant des dossiers, la fourniture de ces dits contenants et leur livraison sur le site du titulaire,

La mise à disposition d’un BL reprenant la liste nominative des dossiers : Identification numérique préalable,

Après traitement du titulaire, la reprise des dossiers nécessitant, encore un archivage papier (Délai légal) sera organisée et envoyée chez Xélians,

En résumé : l’organisation des transports, la fourniture de palettes, la manutention, l’identification et la préparation des colis en agences et le scan des boîtes

Hors prestations suivantes qui seront gérées par l’acheteur : Une partie des liens informatiques nécessaires à la réalisation de la prestation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur l’ensemble du Territoire Français : Métropole Européenne de Lille (Siège de Vilogia, une partie des agences de la MEL), Ile-De-France (Agences de Montigny, Tremblay, Savigny, Siège Ile de France..

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

MARCHE RESERVE : Conformément à l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, ce marché est réservé aux entreprises adaptées, mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

La proportion minimale mentionnée est fixée à 50 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants par ordre décroissant d’importance :

• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées,

• Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de cette nature,

• Capacités financières des candidats,

• La fourniture de l’ensemble des justificatifs et pièces demandées, la fiche de candidature (Annexe 1- AAC) dûment complétée ainsi que le questionnaire facturation (Annexe 2-AAC).

Heure limite de réception des offres: 09:30
Date d'envoi des invitations: 2022-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Point de contact: DOCQUIER Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-243172 (2022-05-03)

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