La présente consultation est relative au tri, à la numérisation et à la destruction de l’ensemble des dossiers de la Gestion Locative de Vilogia, dans le cadre du projet 100% Démat, initié par la Direction des Systèmes d’Informations.
Ces dossiers sont physiquement localisés dans les agences de rattachement selon l’adresse du logement concerné.
NB : Certaines peuvent être localisées dans des locaux annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri, Numérisation et Destruction des dossiers de la Gestion Locative de Vilogia
AI_2022_005”
Produits/services: Services d'impression numérique📦
Brève description:
“La présente consultation est relative au tri, à la numérisation et à la destruction de l’ensemble des dossiers de la Gestion Locative de Vilogia, dans le...”
Brève description
La présente consultation est relative au tri, à la numérisation et à la destruction de l’ensemble des dossiers de la Gestion Locative de Vilogia, dans le cadre du projet 100% Démat, initié par la Direction des Systèmes d’Informations.
Ces dossiers sont physiquement localisés dans les agences de rattachement selon l’adresse du logement concerné.
NB : Certaines peuvent être localisées dans des locaux annexes.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l’ensemble du Territoire Français : Métropole Européenne de Lille (Siège de Vilogia, une partie des agences de la MEL), Ile-De-France (Agences de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sur l’ensemble du Territoire Français : Métropole Européenne de Lille (Siège de Vilogia, une partie des agences de la MEL), Ile-De-France (Agences de Montigny, Tremblay, Savigny, Siège Ile de France..
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Description du marché:
“Nombre de Dossiers estimés, au global : entre 55 000 et 78 000 dossiers (1 dossier /Unité de Gestion, c’est-à-dire logement et/ou parking) : 55 000...”
Description du marché
Nombre de Dossiers estimés, au global : entre 55 000 et 78 000 dossiers (1 dossier /Unité de Gestion, c’est-à-dire logement et/ou parking) : 55 000 logements et 23 000 parkings environs.
Environ 10 000 dossiers pour les agences historiques (Métropole Européenne de Lille/ Ile-de-France) et entre 3 000 et 4000 dossiers pour les autres agences (Lyon, Marseille, Bègles …)
Un dossier locatif est composé :
Un seul et même logement (et/ ou parkings).
Il est à noter qu’un seul logement peut avoir eu plusieurs locataires.
20 à 30 pages / feuilles en moyenne avec un écart type important/ 3 sous dossiers détaillés : technique, financier et Demande de Logement/ 30 % d’agrafes par dossier.
Les + anciens datent de 1950/1960, mais la majorité date de > 1980
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le début effectif du contrat est prévu 2ème semestre 2022.
A compter de cette date, le contrat sera conclu pour une période estimée à deux (2) ans,...”
Description des renouvellements
Le début effectif du contrat est prévu 2ème semestre 2022.
A compter de cette date, le contrat sera conclu pour une période estimée à deux (2) ans, renouvelable une fois un (1) an si la prestation n’est pas terminée. Le contrat prendra fin au traitement du dernier dossier par le titulaire.
Le traitement de 1000 dossiers/ semaine minimum.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants par ordre décroissant d’importance :
• Qualité des références, présentées par les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants par ordre décroissant d’importance :
• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées,
• Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de cette nature,
• Capacités financières des candidats,
• La fourniture de l’ensemble des justificatifs et pièces demandées, la fiche de candidature (Annexe 1- AAC) dûment complétée ainsi que le questionnaire facturation (Annexe 2-AAC).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La mise en contenant des dossiers, la fourniture de ces dits contenants et leur livraison sur le site du titulaire,
La mise à disposition d’un BL reprenant...”
Description des options
La mise en contenant des dossiers, la fourniture de ces dits contenants et leur livraison sur le site du titulaire,
La mise à disposition d’un BL reprenant la liste nominative des dossiers : Identification numérique préalable,
Après traitement du titulaire, la reprise des dossiers nécessitant, encore un archivage papier (Délai légal) sera organisée et envoyée chez Xélians,
En résumé : l’organisation des transports, la fourniture de palettes, la manutention, l’identification et la préparation des colis en agences et le scan des boîtes
Hors prestations suivantes qui seront gérées par l’acheteur : Une partie des liens informatiques nécessaires à la réalisation de la prestation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“MARCHE RESERVE : Conformément à l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, ce marché est réservé aux entreprises adaptées, mentionnées à l’article...”
Liste et brève description des conditions
MARCHE RESERVE : Conformément à l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, ce marché est réservé aux entreprises adaptées, mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
La proportion minimale mentionnée est fixée à 50 %.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
09:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-243172 (2022-05-03)