La présente consultation est relative au tri, à la numérisation et son transfert, à l’envoi en archivage et/ou à la destruction de l’ensemble des dossiers de la Gestion Locative, dans le cadre du projet 100% Démat, initié par la Direction des Systèmes d’Informations.
Ces dossiers sont physiquement localisés dans les agences de rattachement selon l’adresse du logement concerné.
NB : Certaines peuvent être localisées dans des locaux annexes, dans le même secteur que l’agence de référence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vilogia sa d'hlm
Numéro d'enregistrement national: 47568081500051
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DOCQUIER Stéphanie
Courrier électronique: stephanie.docquier@vilogia.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: www.vilogia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia privilege
Numéro d'enregistrement national: 832696959
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Personne de contact: DOCQUIER Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
URL de participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri, Numérisation, Archivage et Destruction des Dossiers de la Gestion Locative
AI_2022_010”
Produits/services: Services d'impression numérique📦
Brève description:
“La présente consultation est relative au tri, à la numérisation et son transfert, à l’envoi en archivage et/ou à la destruction de l’ensemble des dossiers...”
Brève description
La présente consultation est relative au tri, à la numérisation et son transfert, à l’envoi en archivage et/ou à la destruction de l’ensemble des dossiers de la Gestion Locative, dans le cadre du projet 100% Démat, initié par la Direction des Systèmes d’Informations.
Ces dossiers sont physiquement localisés dans les agences de rattachement selon l’adresse du logement concerné.
NB : Certaines peuvent être localisées dans des locaux annexes, dans le même secteur que l’agence de référence.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l’ensemble du Territoire Français : Nord, Ile-De-France, Nantes, Strasbourg, Nancy, Metz, Marseille, Bègles, Blanquefort, Lyon, Nice.”
Description du marché:
“Nombre de Dossiers estimés, au global : entre 55 000 et 78 000 dossiers (1 dossier /Unité de Gestion, c’est-à-dire logement et/ou parking) : 55 000...”
Description du marché
Nombre de Dossiers estimés, au global : entre 55 000 et 78 000 dossiers (1 dossier /Unité de Gestion, c’est-à-dire logement et/ou parking) : 55 000 logements et 23 000 parkings environs.
Environ 10 000 dossiers pour les agences historiques (Métropole Européenne de Lille/ Ile-de-France) et entre 3 000 et 4000 dossiers pour les autres agences (Lyon, Marseille, Bègles …)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le début effectif du contrat est prévu 1er trimestre 2023.
A compter de cette date, le contrat sera conclu pour une période estimée à un (1) an,...”
Description des renouvellements
Le début effectif du contrat est prévu 1er trimestre 2023.
A compter de cette date, le contrat sera conclu pour une période estimée à un (1) an, renouvelable une fois un (1) an si la prestation n’est pas terminée. Le contrat prendra fin au traitement du dernier dossier par le titulaire.
L’acheteur souhaite le traitement de 1000 dossiers UG/ semaine minimum (Ensemble de la prestation).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants par ordre décroissant d’importance :
• Qualité des références, présentées par les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants par ordre décroissant d’importance :
• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées,
• Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de cette nature,
• Capacités financières des candidats,
• La fourniture de l’ensemble des justificatifs et pièces demandées, la fiche de candidature (Annexe 1- AAC) dûment complétée ainsi que le questionnaire facturation (Annexe 2-AAC).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur pourra demander, en option éventuelle, au futur titulaire la gestion de ce qui lui incombe en « Offre de Base », à savoir :
Prestations...”
Description des options
L’acheteur pourra demander, en option éventuelle, au futur titulaire la gestion de ce qui lui incombe en « Offre de Base », à savoir :
Prestations éventuelles supplémentaires : La mise en contenant des dossiers, la fourniture de ces dits contenants et leur livraison sur le site du titulaire,
La mise à disposition d’un BL reprenant la liste nominative des dossiers : Identification numérique préalable,
Après traitement du titulaire, la reprise des dossiers nécessitant, encore un archivage papier (Délai légal) sera organisée et envoyée chez notre prestataire actuel d’archives,
En résumé : l’organisation des transports, la fourniture de palettes, la manutention, l’identification et la préparation des colis en agences et le scan des boîtes.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le futur titulaire doit :
Avoir une équipe suffisante pour gérer la prestation (1000 dossiers/ semaine),
Être équipé de matériel de numérisation,
Être...”
Informations complémentaires
Le futur titulaire doit :
Avoir une équipe suffisante pour gérer la prestation (1000 dossiers/ semaine),
Être équipé de matériel de numérisation,
Être capable de stocker les cartons dans un local sécurisé,
Respecter les clauses RGPD,
Accompagner l’acheteur lors de la phase de déploiement,
Pouvoir s’interconnecter avec les Apis VPN Vilogia...
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243172
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R 2124-3 et R 2161-12 à 2161-20 du Code de la...”
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R 2124-3 et R 2161-12 à 2161-20 du Code de la Commande Publique, consécutivement au classement sans suite de l’Appel d’Offres AI_2022_005. Il donnera lieu à un Accord-Cadre Mono Attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575174 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 215000.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 450000.00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE : Architecture/ Questionnaire technique/ RGPD/ Localisations/ Moyens dédiés/ Planification/ Fonctionnalités/ Mémoire méthodo”
Critère de qualité (pondération): 5/10/5/5/15/10/10/10%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AI_2022_010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tri, Numérisation, Archivage et Destruction des Dossiers de la Gestion Locative
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro archives systemes
Adresse postale: 20 Rue de la Guillauderie- P.A. de Tournebride
Commune postale: La chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377 444 💰
Source: OJS 2023/S 120-378896 (2023-06-21)