les accords-cadres ont pour objet les travaux tous corps d'état.Les travaux concernés impliquent des petits travaux d'entretien, d'aménagement ou de réparation. Les prestations liées à des opérations spécifiques (telles que la construction ou la réhabilitation d'un équipement ou d'un bâtiment) feront l'objet d'une mise en concurrence propre et ne relèveront pas des missions attribuées aux titulaires du présent accord-cadre.La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Chassieu.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande sans minimum mais avec un maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux tous corps d'état
T-22-02
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“les accords-cadres ont pour objet les travaux tous corps d'état.Les travaux concernés impliquent des petits travaux d'entretien, d'aménagement ou de...”
Brève description
les accords-cadres ont pour objet les travaux tous corps d'état.Les travaux concernés impliquent des petits travaux d'entretien, d'aménagement ou de réparation. Les prestations liées à des opérations spécifiques (telles que la construction ou la réhabilitation d'un équipement ou d'un bâtiment) feront l'objet d'une mise en concurrence propre et ne relèveront pas des missions attribuées aux titulaires du présent accord-cadre.La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Chassieu.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande sans minimum mais avec un maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures alu, pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: menuiseries extérieures alu, pvc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre d'un an ferme (éventuellement reconductible trois fois une année)
Informations complémentaires: pas de montant minimum. Montant maximum annuel = 200 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Description du marché: métallerie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: carrelage
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité courants forts, courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: electricité courants forts, courants faibles
Informations complémentaires: pas de montant minimum. Montant maximum annuel = 300 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente, couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: charpente, couverture
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (si formulaire Dc1 non utilisé).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti ou attestation de non assujettissement.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de travaux similaires : Une liste des travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de travaux similaires : Une liste des travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 096-264073 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: T-22-02-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: menuiseries extérieures alu, pvc
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ruivaco Sarl
Adresse postale: 65 Av Des Freres Montgolfier
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: T-22-02-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sant Daniel
Adresse postale: 46 Av Salvador Allende
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: T-22-02-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: carrelage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cmm
Adresse postale: 173 Quai Du Rhone
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: T-22-02-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: electricité courants forts, courants faibles
Nom et adresse du contractant
Nom: ej Sas
Adresse postale: 5 Rue Ampere
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: T-22-02-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: charpente, couverture
Nom et adresse du contractant
Nom: les Metiers Du Bois
Adresse postale: za Charpenay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“accord-Cadre à bons de commandes sans minimum. Les montants indiqués sont les montants maximum, toutes périodes de reconduction comprises”
Source: OJS 2022/S 161-457992 (2022-08-18)