travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement de certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole regroupées en lots géographiques

Grenoble Alpes Métropole Assain

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat (si reconduit) : 7200000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole Assain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2022-10-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 2022-Tx-Reg-0244
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble alpes metropole assain
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-576303
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour chacun des lots 1 à 6, les montants minimums et maximums annuels sont les suivants :Minimum annuel : 400 000 euro(s) ht / Maximum annuel : 3 000 000 euro(s) (H.T.).La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation :2022-tx-reg-0244

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 54 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 6 lots. Cependant, un même candidat pourra se voir attribuer un seul lot. Le détail des règles est indiqué à l'article 1.4 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: communes de Vif, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul de Varces, Notre-Dame-De-Commiers, Saint-Geogres-De-Commiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

communes de Vif, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul de Varces, Notre-Dame-De-Commiers, Saint-Geogres-De-Commiers (Secteur 1)montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois, soit une durée maximale de 3 ans

Intitulé du lot: communes de Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié-Et-Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys-Le-Haut, Communes Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié-Et-Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys-Le-Bas
Numéro du lot: 2
Brève description:

communes de Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié-Et-Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys-Le-Haut, Communes Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié-Et-Angonnes, Herbey, Vaulnavez-Le-Haut, Vaulnaveys-Le-Bas (Secteur 2) Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: communes de Saint Martin d'hères, Poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon
Numéro du lot: 3
Brève description:

communes de Saint Martin d?hères, Poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon (Secteur 4) Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: communes de Pont-De-Claix, Claix, Varces-Allières-Et-Risset, Echirolles, Eybens, Bresson
Numéro du lot: 4
Brève description:

communes de Pont-De-Claix, Claux, Varces-Allières-Et-Risset, Echirolles, Eybens, Bresson (Secteur 5) Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: communes de Meylan, La Tronche, Corenc, Le-Sappey-En-Chartreuse, Sarcenas
Numéro du lot: 5
Brève description:

communes de Meylan, La Tronche, Corenc, Le-Sappey-En-Chartreuse, Sarcenas (Secteur 8) Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 Euro(S) (H.T.)

Intitulé du lot: communes de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize
Numéro du lot: 6
Brève description:

communes de Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize (Secteur 7). Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 Euro(S) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Grenoble-Alpes Métropole - regroupés en secteurs géographiques 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratfntp 5113 (ou équivalent) - etablis en canalisations de Dn inf. Ou égal à 300mm en site non urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.En site non urbanisé uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf ou en remplacement ou renforcement de l'existant et avec la reprise ou la réalisation des branchements.Fntp 5118 (ou équivalent) - etablis en canalisations de Dn inf. Ou égal à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.En site urbanisé uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation des branchements.Fntp 513 (ou équivalent) - remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliersfntp 5143 (ou équivalent) - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - profondeur de tranchée strictement inférieure ou égale à 3.50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée inf. Ou égal à 5,50m hors nappe phréatique ;Fntp 5153 (ou équivalent) - construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (400 mètres minimum)profondeur de tranchée inf. Ou égal à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50 < profondeur de tranchée inf. Ou égal à 5,50m hors nappe phréatiquefntp 5162 (ou équivalent) - pose de canalisations gravitaires de toutes sections Dn inf. Ou égal à 600mmfntp 5192 (ou équivalent) - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) Etablis en canalisations de Dn inf. Ou égal à 100mmdes moyens minimaux humains et matériels sont exigés. Le détails de ces moyens est indiqué à l'article 6.1 du R.C

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Pour chaque bon de commande, les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint).Il est interdit aux candidats (sous-traitant ou non) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les précisions de l'article 1.4 du Règlement de la consultation s'appliquent

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.A indiquer le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: grenoble-Alpes Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés au R.C.)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 202-576303 (2022-10-14)

Informations complémentaires (2022-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598914
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-576303
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2022/S 209-598914 (2022-10-25)

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