travaux sur les routes départementales et sur l'ensemble des propriétés du Département de l'ain

departement de l ain

travaux sur les routes départementales et sur l'ensemble des propriétés du Département de l'ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-06 Avis de marché
2022-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2022043A
Brève description:
travaux sur les routes départementales et sur l'ensemble des propriétés du Département de l'ain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine - bP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: sebastien.charvet@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-249343
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
numéro de la consultation : 2022043a. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond à une estimation annuelle telle que définie dans le détail quantitatif estimatif. La durée initiale indiquée au Ii.2.7) est estimative. Elle débute à la date de notification du marché et se termine au 31/12/2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: agence Bresse Revermont
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 1 300 000 euro ht pour la période initiale et 1 000 000 euro ht pour chaque période de reconduction. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
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Valeur estimée hors TVA: 640 544 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an.
Description des options: voir documents du marché
Informations complémentaires:
numéro de la consultation : 2022043a. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond à une estimation annuelle telle que définie dans le détail quantitatif estimatif. La durée initiale indiquée au Ii.2.7) est estimative. Elle débute à la date de notification du marché et se termine au 31/12/2023.
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Intitulé du lot: agence Val de Saône Bresse
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 750 000 euro ht pour la période initiale et 500 000 euro ht pour chaque période de reconduction. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023
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Valeur estimée hors TVA: 392795.50 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an.
Informations complémentaires:
numéro de la consultation : 2022043a. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond à une estimation annuelle telle que définie dans le détail quantitatif estimatif. La durée initiale indiquée au Ii.2.7) est estimative. Elle débute à la date de notification du marché et se termine au 31/12/2023
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Intitulé du lot: agence Dombes Plaine de l'ain
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 422929.50 EUR 💰
Intitulé du lot: agence Haut Bugey
Numéro du lot: 4
Brève description:
accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 1 300 000 euro ht pour la période initiale et 1 000 000 euro ht pour chaque période de reconduction. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023
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Valeur estimée hors TVA: 938160.50 EUR 💰
Intitulé du lot: agence Bugey Sud
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 353 923 EUR 💰
Description des options: voir documents de l'accord-cadre
Intitulé du lot: agence Bellegarde Pays de Gex
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 430410.50 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir documents du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale indiquée au I I.1.5) correspond au montant maximum de tous les lots pour la durée totale des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 091-249343 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-499906
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-249343
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
voir document du marché
voir document marché
voir documents marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: guintoli
Commune postale: Oyonnax
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: famy tp
Commune postale: St Denis-les-Bourg
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
1 750 000 EUR 💰
Nom: perrier tp
Commune postale: Loyettes
Nom: vincent tp
Commune postale: Champdor Corcelle
Nom: fontaine tp
Commune postale: Belley
Valserhone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 177-499906 (2022-09-09)
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