travaux sur les bâtiments communaux tous corps d'état - accord-Cadre à bons de commande - année 2023

Cherbourg-en-Cotentin

cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin.Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre seront limités aux plafonds suivants selon les dispositions du Ccap :- plafond de 150 000 euro(s) Ht par opération de travaux, tous lots confondus.- plafond de 100 000 euro(s) Ht en cas de mobilisation d'un lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: Db2209ao61
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Assemblage de structures en métal 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cherbourg-en-cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-557980
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Financement sur les budgets de la commune et du CCAS de Cherbourg-En-CotentinUne avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gros Oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: réalisation de travaux divers de maçonnerie, de gros-oeuvre et de clôture
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans

Intitulé du lot: toitures / Charpente bois / Bardage
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation de travaux divers de toiture, bardage et charpente
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation de travaux de menuiseries extérieures bois, P.V.C. Et d'alliages d'aluminium

Intitulé du lot: charpente métallique / Métallerie
Numéro du lot: 4
Brève description: réalisation de travaux divers de charpente métallique et métallerie
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries intérieures / Plâtrerie / Plafonds
Numéro du lot: 5
Brève description: réalisation de travaux divers de menuiseries
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture / Revêtements muraux / Revêtements de sols
Numéro du lot: 6
Brève description:

réalisation de travaux divers de peinture, de revêtements de sols et muraux ainsi que de vitrerie

Intitulé du lot: electricité / Ssi
Numéro du lot: 7
Brève description: réalisation de travaux d'électricité, d'installations électriques et de Ssi
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie / Chauffage
Numéro du lot: 8
Brève description:

réalisation de travaux divers de plomberie sanitaire et de distribution de chauffage

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ventilation / Désenfumage
Numéro du lot: 9
Brève description: réalisation de travaux divers de ventilation et de désenfumage
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement fongicide et insecticide
Numéro du lot: 10
Brève description: réalisation de traitements fongicides et insecticides dans les immeubles
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 - cherbourg-En-Cotentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :- les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement techniques) du candidat,- les références du candidat au cours des 3 dernières années (date/donneur d'ordre/objet/montant Ht),- les qualifications de l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: 10 place Napoléon, Cherbourg-Octeville
Code postal: 50100
Pays: Manche 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2022/S 197-557980 (2022-10-07)

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