cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin.Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre seront limités aux plafonds suivants selon les dispositions du Ccap :- plafond de 150 000 euro(s) Ht par opération de travaux, tous lots confondus.- plafond de 100 000 euro(s) Ht en cas de mobilisation d'un lot unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les bâtiments communaux tous corps d'état - accord-Cadre à bons de commande - année 2023
Db2209ao61”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin.Les bons de commande...”
Brève description
cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin.Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre seront limités aux plafonds suivants selon les dispositions du Ccap :- plafond de 150 000 euro(s) Ht par opération de travaux, tous lots confondus.- plafond de 100 000 euro(s) Ht en cas de mobilisation d'un lot unique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché: réalisation de travaux divers de maçonnerie, de gros-oeuvre et de clôture
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant...”
Description des renouvellements
reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toitures / Charpente bois / Bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: réalisation de travaux divers de toiture, bardage et charpente
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“réalisation de travaux de menuiseries extérieures bois, P.V.C. Et d'alliages d'aluminium” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente métallique / Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Assemblage de structures en métal📦
Description du marché: réalisation de travaux divers de charpente métallique et métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures / Plâtrerie / Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: réalisation de travaux divers de menuiseries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture / Revêtements muraux / Revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“réalisation de travaux divers de peinture, de revêtements de sols et muraux ainsi que de vitrerie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité / Ssi
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: réalisation de travaux d'électricité, d'installations électriques et de Ssi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie / Chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“réalisation de travaux divers de plomberie sanitaire et de distribution de chauffage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ventilation / Désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché: réalisation de travaux divers de ventilation et de désenfumage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement fongicide et insecticide
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Description du marché: réalisation de traitements fongicides et insecticides dans les immeubles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :- les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement techniques) du candidat,- les références du candidat au cours des 3 dernières années (date/donneur d'ordre/objet/montant Ht),- les qualifications de l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Financement sur les budgets de la commune et du CCAS de Cherbourg-En-CotentinUne avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 197-557980 (2022-10-07)