les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles consistent à :- restructurer les bâtiments d'enseignement 11 et 12, avec la création d'une agora et la reprise de l'ensemble de l'enceinte du lycée et notamment la création d'un Sas extérieur en liaison avec la place St Sernin (Tranche ferme)- aménager les extérieurs de la cour intérieure du lycée et son parc (Tranche optionnelle 1),- rénover les façades des bâtiments 10 et 16 (Tranche optionnelle 2)- aménager le paysager des espaces extérieurs situés côté Hôtel du Barry (Tranche optionnelle 3).Au global, les surfaces bâties réaménagées ou rénovées s'élèvent à environ 4 612 mètres carrés, les surfaces extérieures aménagées représentent 10 900m² environ
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Avis de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 22s0221
Brève description:
les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles consistent à :- restructurer les bâtiments d'enseignement 11 et 12, avec la création d'une agora et la reprise de l'ensemble de l'enceinte du lycée et notamment la création d'un Sas extérieur en liaison avec la place St Sernin (Tranche ferme)- aménager les extérieurs de la cour intérieure du lycée et son parc (Tranche optionnelle 1),- rénover les façades des bâtiments 10 et 16 (Tranche optionnelle 2)- aménager le paysager des espaces extérieurs situés côté Hôtel du Barry (Tranche optionnelle 3).Au global, les surfaces bâties réaménagées ou rénovées s'élèvent à environ 4 612 mètres carrés, les surfaces extérieures aménagées représentent 10 900m² environ
les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles consistent à :- restructurer les bâtiments d'enseignement 11 et 12, avec la création d'une agora et la reprise de l'ensemble de l'enceinte du lycée et notamment la création d'un Sas extérieur en liaison avec la place St Sernin (Tranche ferme)- aménager les extérieurs de la cour intérieure du lycée et son parc (Tranche optionnelle 1),- rénover les façades des bâtiments 10 et 16 (Tranche optionnelle 2)- aménager le paysager des espaces extérieurs situés côté Hôtel du Barry (Tranche optionnelle 3).Au global, les surfaces bâties réaménagées ou rénovées s'élèvent à environ 4 612 mètres carrés, les surfaces extérieures aménagées représentent 10 900m² environ
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-593060
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 087 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: désamiantage - déplombage
Numéro du lot: 1
Brève description:
dépose d'huisseries métal revêtues de peinture au plomb : 250 unités environdépose de garde-corps métal revêtus de peinture au plomb :24 unités environdépose de réseaux enterrés amiantés : 20ml environdépose de calorifuges amiantés : 10 ml environdépose de conduits de fluides en amiante ciment : 22ml environ
dépose d'huisseries métal revêtues de peinture au plomb : 250 unités environdépose de garde-corps métal revêtus de peinture au plomb :24 unités environdépose de réseaux enterrés amiantés : 20ml environdépose de calorifuges amiantés : 10 ml environdépose de conduits de fluides en amiante ciment : 22ml environ
Valeur estimée hors TVA: 134 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:
*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cour intérieur*tranche optionnelle 2 : Façades des bâtiments 10 et 16*la valeur estimée des To pour ce lot est :-To 1 : 6 740.00 euro(s) Ht-To 2 : 7 640.00 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 2 Mois-To 2 : 4 Mois
*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cour intérieur*tranche optionnelle 2 : Façades des bâtiments 10 et 16*la valeur estimée des To pour ce lot est :-To 1 : 6 740.00 euro(s) Ht-To 2 : 7 640.00 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 2 Mois-To 2 : 4 Mois
Informations complémentaires:
*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme
Intitulé du lot: démolition - curage - gros Oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
curage : 6100m² environdémolitions de cloisons maçonnées : 2400m² environ Dallages : 112m² environchappes/dalles flottantes : 112m² environ
Valeur estimée hors TVA: 1 351 570 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: ravalement façades
Numéro du lot: 3
Brève description:
hydrogommage : 5200m² environ Badigeons sur parement brique : 5200m² environ Peinture sur façades existantes : 5200m² environ Echafaudage 5200m² environ
Valeur estimée hors TVA: 346 038 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
*Tranche optionnelle 2 : Façades des bâtiments 10 et 16*la valeur estimée de la To2 pour ce lot est de 206 724.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 pour ce lot est 4 Mois
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 4a
Brève description:
menuiseries aluminium double vitrage : 300 unités de tailles variées environportes simple actions : 10 unités environ Stores intérieurs : 118 unités environ Brises soleils orientables : 62 unités environ Châssis pompiers : 11 unités environ
Valeur estimée hors TVA: 876 330 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 4b
Brève description:
porte fenêtres :7 unités environ Porte bois : 1 unité environfenêtres : 15 unités environvolet roulant bois : 31 unités environ
Valeur estimée hors TVA: 186 388 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description:
garde-Corps métalliques : 210ml environ Lames brises soleils verticales : 335m² environ
contre cloison de doublage : 4800m² environcloisons de distribution : 5200m² environ Plafonds : 10200m² environisolation thermique sur plancher : 1200m² environ
Valeur estimée hors TVA: 687 020 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois - parquet
Numéro du lot: 7
Brève description:
huisseries standards en bois : 72 unités environhuisseries acoustique et feu en bois : 128 unités environportes intérieures en bois : 210 unités environ Parquet neuf : 290m² environrevision de parquet existant : 177m² environ
enduit de ragréage : 4400m² environ Carrelage collé 30x30 : 850m² environcarreaux de faïence 20x20 : 600m² environ
Valeur estimée hors TVA: 259 528 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: revêtement sols souples - peinture
Numéro du lot: 9
Brève description:
peinture mate sur plafonds neufs : 970m² environpeinture satinée sur parois verticales : 6600m² environ Revêtement de sols Pvc : 4500m² environ Nettoyage final : 5400m² environ
Valeur estimée hors TVA: 585 344 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 10
Brève description:
chemin de câble : 650ml environ Liaisons secondaires : 14 250ml environarmoires divisionnaires : 15 unités environprises de courants Pc 16a 2p+t : 640 unités environ Baes d'évacuation : 160 unités environappareils d'éclairage : 970 unités environ
Valeur estimée hors TVA: 977 445 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cours intérieure*la valeur estimée de la To1 pour ce lot est 11 235.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 pour ce lot est d'1 Mois
Intitulé du lot: cvc - plomberie
Numéro du lot: 11
Brève description:
canalisation des collecteurs eau chaude : 2600ml environisolation des réseaux en coquille finition Pvc : 886ml environisolation des réseaux en mousse synthétique : 2100ml environradiateurs neufs : 75 unités environ Radiateurs récupérés : 175 unités environ Brasseurs d'air : 72 unités environ
une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée: - pse no1 : Etanchéité des réseaux classe C
Intitulé du lot: voiries Réseaux Divers
Numéro du lot: 12
Brève description:
terrassement de surface : 9700m² environ Terrassement pour stationnements drainants : 260m² environremblai d'apport en Gnt 0/20 : 590m3 environ Remblais en matériaux drainants 40/60 pour stationnements : 78m² environgéotextile anti-contaminant et de filtration : 5400m² environgrave émulsion calcaire : 5200m² environ Pavés drainants : 260m² environpavés joints gazon : 1020m² environ Bandes béton : 530ml environ Voliges métalliques : 860ml environ Pavés en porphyres : 110m²environ Canalisation Pvc : 210ml environ Fourreaux Tpc : 1000ml environ Bornes lumineuses : 70 unités environ Fourreaux lisse 42/45 : 400ml environ
terrassement de surface : 9700m² environ Terrassement pour stationnements drainants : 260m² environremblai d'apport en Gnt 0/20 : 590m3 environ Remblais en matériaux drainants 40/60 pour stationnements : 78m² environgéotextile anti-contaminant et de filtration : 5400m² environgrave émulsion calcaire : 5200m² environ Pavés drainants : 260m² environpavés joints gazon : 1020m² environ Bandes béton : 530ml environ Voliges métalliques : 860ml environ Pavés en porphyres : 110m²environ Canalisation Pvc : 210ml environ Fourreaux Tpc : 1000ml environ Bornes lumineuses : 70 unités environ Fourreaux lisse 42/45 : 400ml environ
Valeur estimée hors TVA: 183 130 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:
*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cour intérieur*tranche optionnelle 2 : Façades des bâtiments 10 et 16*tranche optionnelle 3 : Aménagements extérieurs*la valeur estimée des To pour ce lot est :-To 1 : 421 312.00 euro(s) Ht-To 2 : 26 964.00 euro(s) Ht-To 3 : 415 695.00. Euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 5 Mois-To 2 : 15 jours-to 3 : 5 Mois
*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cour intérieur*tranche optionnelle 2 : Façades des bâtiments 10 et 16*tranche optionnelle 3 : Aménagements extérieurs*la valeur estimée des To pour ce lot est :-To 1 : 421 312.00 euro(s) Ht-To 2 : 26 964.00 euro(s) Ht-To 3 : 415 695.00. Euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 5 Mois-To 2 : 15 jours-to 3 : 5 Mois
Intitulé du lot: espaces verts
Numéro du lot: 13
Brève description:
création de fosses de plantation : 686m3 environfourniture de terre végétale : 1017m3 environ Fourniture et mise en oeuvre d'1m² d'amendement sur gazons et prairie a raison de 20t/hectare : 5140m² environfourniture et mise en place de compost en pied des arbres; arbustes, prairie, gazon, et bulbes, massifs et haies sur une épaisseur de 5 cm, (3,5m²/arbre,1m²/arbustes isolé ) : 5835m² environ
création de fosses de plantation : 686m3 environfourniture de terre végétale : 1017m3 environ Fourniture et mise en oeuvre d'1m² d'amendement sur gazons et prairie a raison de 20t/hectare : 5140m² environfourniture et mise en place de compost en pied des arbres; arbustes, prairie, gazon, et bulbes, massifs et haies sur une épaisseur de 5 cm, (3,5m²/arbre,1m²/arbustes isolé ) : 5835m² environ
*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cour intérieure*tranche optionnelle 3 : Aménagements extérieurs*la valeur estimée des To pour ce lot est :-To 1 : 246 496.00 euro(s) Ht-To 3 : 183 580.00 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 5 Mois-To 3 : 5 Mois
*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cour intérieure*tranche optionnelle 3 : Aménagements extérieurs*la valeur estimée des To pour ce lot est :-To 1 : 246 496.00 euro(s) Ht-To 3 : 183 580.00 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 5 Mois-To 3 : 5 Mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place St Sernin 31000 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Situation économique et financière:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public* Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - certificat de capacité type Qualibat 1552 (ou équivalent) pour le désamiantage (lot 1)
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public* Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - certificat de capacité type Qualibat 1552 (ou équivalent) pour le désamiantage (lot 1)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 36 mois-tranche optionnelle 1 : 5 mois-tranche optionnelle 2 : 4 mois-tranche optionnelle 3 : 5 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :. Le 01/05/2023, pour la tranche ferme. Le 01/04/2026, pour la tranche optionnelle 1. Le 01/07/2024, pour la tranche optionnelle 2. Le 01/04/2026, pour la tranche optionnelle 3le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 36 mois-tranche optionnelle 1 : 5 mois-tranche optionnelle 2 : 4 mois-tranche optionnelle 3 : 5 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :. Le 01/05/2023, pour la tranche ferme. Le 01/04/2026, pour la tranche optionnelle 1. Le 01/07/2024, pour la tranche optionnelle 2. Le 01/04/2026, pour la tranche optionnelle 3le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)