les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles consistent à :- restructurer les bâtiments d'enseignement 11 et 12, avec la création d'une agora et la reprise de l'ensemble de l'enceinte du lycée et notamment la création d'un Sas extérieur en liaison avec la place St Sernin (Tranche ferme)- aménager les extérieurs de la cour intérieure du lycée et son parc (Tranche optionnelle 1),- rénover les façades des bâtiments 10 et 16 (Tranche optionnelle 2)- aménager le paysager des espaces extérieurs situés côté Hôtel du Barry (Tranche optionnelle 3).Au global, les surfaces bâties réaménagées ou rénovées s'élèvent à environ 4 612 mètres carrés, les surfaces extérieures aménagées représentent 10 900m² environ
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Avis de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: spl Arac Occitanie : Alexandre Rigot
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562727100📞
Courrier électronique: alexandre.rigot@arac-occitanie.fr📧
Fax: +33 562572313 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour la restructuration des bâtiments 11 et 12 et des extérieurs du lycée Saint Sernin à Toulouse (Opération no50245)
22s0221”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles consistent à :- restructurer les bâtiments d'enseignement 11 et 12, avec la création...”
Brève description
les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles consistent à :- restructurer les bâtiments d'enseignement 11 et 12, avec la création d'une agora et la reprise de l'ensemble de l'enceinte du lycée et notamment la création d'un Sas extérieur en liaison avec la place St Sernin (Tranche ferme)- aménager les extérieurs de la cour intérieure du lycée et son parc (Tranche optionnelle 1),- rénover les façades des bâtiments 10 et 16 (Tranche optionnelle 2)- aménager le paysager des espaces extérieurs situés côté Hôtel du Barry (Tranche optionnelle 3).Au global, les surfaces bâties réaménagées ou rénovées s'élèvent à environ 4 612 mètres carrés, les surfaces extérieures aménagées représentent 10 900m² environ
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 087 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage - déplombage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place St Sernin 31000 - toulouse
Description du marché:
“dépose d'huisseries métal revêtues de peinture au plomb : 250 unités environdépose de garde-corps métal revêtus de peinture au plomb :24 unités...”
Description du marché
dépose d'huisseries métal revêtues de peinture au plomb : 250 unités environdépose de garde-corps métal revêtus de peinture au plomb :24 unités environdépose de réseaux enterrés amiantés : 20ml environdépose de calorifuges amiantés : 10 ml environdépose de conduits de fluides en amiante ciment : 22ml environ
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 820 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cour intérieur*tranche optionnelle 2 : Façades des bâtiments 10 et 16*la valeur estimée des To pour ce lot est...”
Description des options
*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cour intérieur*tranche optionnelle 2 : Façades des bâtiments 10 et 16*la valeur estimée des To pour ce lot est :-To 1 : 6 740.00 euro(s) Ht-To 2 : 7 640.00 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 2 Mois-To 2 : 4 Mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démolition - curage - gros Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“curage : 6100m² environdémolitions de cloisons maçonnées : 2400m² environ Dallages : 112m² environchappes/dalles flottantes : 112m² environ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 351 570 💰
Description
Durée de l'accord: 9
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ravalement façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“hydrogommage : 5200m² environ Badigeons sur parement brique : 5200m² environ Peinture sur façades existantes : 5200m² environ Echafaudage 5200m² environ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 038 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Description des options:
“*Tranche optionnelle 2 : Façades des bâtiments 10 et 16*la valeur estimée de la To2 pour ce lot est de 206 724.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 pour ce lot...”
Description des options
*Tranche optionnelle 2 : Façades des bâtiments 10 et 16*la valeur estimée de la To2 pour ce lot est de 206 724.00 euro(s) Ht*La durée de la To2 pour ce lot est 4 Mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“menuiseries aluminium double vitrage : 300 unités de tailles variées environportes simple actions : 10 unités environ Stores intérieurs : 118 unités environ...”
Description du marché
menuiseries aluminium double vitrage : 300 unités de tailles variées environportes simple actions : 10 unités environ Stores intérieurs : 118 unités environ Brises soleils orientables : 62 unités environ Châssis pompiers : 11 unités environ
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 876 330 💰
Description
Durée de l'accord: 10
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4b
Description
Description du marché:
“porte fenêtres :7 unités environ Porte bois : 1 unité environfenêtres : 15 unités environvolet roulant bois : 31 unités environ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 388 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Description du marché:
“garde-Corps métalliques : 210ml environ Lames brises soleils verticales : 335m² environ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 568 491 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: doublage - cloisons - plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché:
“contre cloison de doublage : 4800m² environcloisons de distribution : 5200m² environ Plafonds : 10200m² environisolation thermique sur plancher : 1200m² environ”
Description du marché
contre cloison de doublage : 4800m² environcloisons de distribution : 5200m² environ Plafonds : 10200m² environisolation thermique sur plancher : 1200m² environ
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 687 020 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures bois - parquet
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“huisseries standards en bois : 72 unités environhuisseries acoustique et feu en bois : 128 unités environportes intérieures en bois : 210 unités environ...”
Description du marché
huisseries standards en bois : 72 unités environhuisseries acoustique et feu en bois : 128 unités environportes intérieures en bois : 210 unités environ Parquet neuf : 290m² environrevision de parquet existant : 177m² environ
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 732 522 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtement sols durs - faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“enduit de ragréage : 4400m² environ Carrelage collé 30x30 : 850m² environcarreaux de faïence 20x20 : 600m² environ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259 528 💰
Description
Durée de l'accord: 12
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtement sols souples - peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Description du marché:
“peinture mate sur plafonds neufs : 970m² environpeinture satinée sur parois verticales : 6600m² environ Revêtement de sols Pvc : 4500m² environ Nettoyage...”
Description du marché
peinture mate sur plafonds neufs : 970m² environpeinture satinée sur parois verticales : 6600m² environ Revêtement de sols Pvc : 4500m² environ Nettoyage final : 5400m² environ
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 585 344 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“chemin de câble : 650ml environ Liaisons secondaires : 14 250ml environarmoires divisionnaires : 15 unités environprises de courants Pc 16a 2p+t : 640...”
Description du marché
chemin de câble : 650ml environ Liaisons secondaires : 14 250ml environarmoires divisionnaires : 15 unités environprises de courants Pc 16a 2p+t : 640 unités environ Baes d'évacuation : 160 unités environappareils d'éclairage : 970 unités environ
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 977 445 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Description des options:
“*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cours intérieure*la valeur estimée de la To1 pour ce lot est 11 235.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 pour ce lot...”
Description des options
*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cours intérieure*la valeur estimée de la To1 pour ce lot est 11 235.00 euro(s) Ht*La durée de la To1 pour ce lot est d'1 Mois
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cvc - plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“canalisation des collecteurs eau chaude : 2600ml environisolation des réseaux en coquille finition Pvc : 886ml environisolation des réseaux en mousse...”
Description du marché
canalisation des collecteurs eau chaude : 2600ml environisolation des réseaux en coquille finition Pvc : 886ml environisolation des réseaux en mousse synthétique : 2100ml environradiateurs neufs : 75 unités environ Radiateurs récupérés : 175 unités environ Brasseurs d'air : 72 unités environ
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 651 545 💰
Description
Informations complémentaires:
“une variante (prestation supplémentaire éventuelle) est exigée: - pse no1 : Etanchéité des réseaux classe C”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries Réseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché:
“terrassement de surface : 9700m² environ Terrassement pour stationnements drainants : 260m² environremblai d'apport en Gnt 0/20 : 590m3 environ Remblais en...”
Description du marché
terrassement de surface : 9700m² environ Terrassement pour stationnements drainants : 260m² environremblai d'apport en Gnt 0/20 : 590m3 environ Remblais en matériaux drainants 40/60 pour stationnements : 78m² environgéotextile anti-contaminant et de filtration : 5400m² environgrave émulsion calcaire : 5200m² environ Pavés drainants : 260m² environpavés joints gazon : 1020m² environ Bandes béton : 530ml environ Voliges métalliques : 860ml environ Pavés en porphyres : 110m²environ Canalisation Pvc : 210ml environ Fourreaux Tpc : 1000ml environ Bornes lumineuses : 70 unités environ Fourreaux lisse 42/45 : 400ml environ
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 130 💰
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Description des options:
“*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cour intérieur*tranche optionnelle 2 : Façades des bâtiments 10 et 16*tranche optionnelle 3 : Aménagements...”
Description des options
*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cour intérieur*tranche optionnelle 2 : Façades des bâtiments 10 et 16*tranche optionnelle 3 : Aménagements extérieurs*la valeur estimée des To pour ce lot est :-To 1 : 421 312.00 euro(s) Ht-To 2 : 26 964.00 euro(s) Ht-To 3 : 415 695.00. Euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 5 Mois-To 2 : 15 jours-to 3 : 5 Mois
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“création de fosses de plantation : 686m3 environfourniture de terre végétale : 1017m3 environ Fourniture et mise en oeuvre d'1m² d'amendement sur gazons et...”
Description du marché
création de fosses de plantation : 686m3 environfourniture de terre végétale : 1017m3 environ Fourniture et mise en oeuvre d'1m² d'amendement sur gazons et prairie a raison de 20t/hectare : 5140m² environfourniture et mise en place de compost en pied des arbres; arbustes, prairie, gazon, et bulbes, massifs et haies sur une épaisseur de 5 cm, (3,5m²/arbre,1m²/arbustes isolé ) : 5835m² environ
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 448 💰
Informations sur les options
Description des options:
“*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cour intérieure*tranche optionnelle 3 : Aménagements extérieurs*la valeur estimée des To pour ce lot est :-To 1...”
Description des options
*Tranche optionnelle 1 : Aménagements de la cour intérieure*tranche optionnelle 3 : Aménagements extérieurs*la valeur estimée des To pour ce lot est :-To 1 : 246 496.00 euro(s) Ht-To 3 : 183 580.00 euro(s) Ht*La durée des To pour ce lot est :-To 1 : 5 Mois-To 3 : 5 Mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes),...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public* Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - certificat de capacité type Qualibat 1552 (ou équivalent) pour le désamiantage (lot 1)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 36 mois-tranche optionnelle 1 : 5 mois-tranche optionnelle 2 : 4 mois-tranche optionnelle 3 : 5 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :. Le 01/05/2023, pour la tranche ferme. Le 01/04/2026, pour la tranche optionnelle 1. Le 01/07/2024, pour la tranche optionnelle 2. Le 01/04/2026, pour la tranche optionnelle 3le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 209-593060 (2022-10-24)