travaux neufs, de rénovation, d'entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux - secteurs Nord et Sud du Département (2 lots)

Département de la Seine Saint Denis

la présente consultation porte sur les prestations suivantes : travaux neufs, de rénovation, d'entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux- secteurs Nord et Sud du Département (2 lots)?il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec minimum et maximum, alloti en 2 lots géographiques passé en appel d'offres ouvert cf. À l'article R2124-2 1° du Code de la commande publiquelot no1 Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis- montant minimum 2 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 7 500 000,00 euro(s) HtLot no2 Secteur Sud du Département de la Seine-Saint-Denis- montant minimum 3 000 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLes parcs/territoires de chacun des lots sont décrits à l'article 1 du règlement de la consultation.Le contrat est conclu pour une durée de 4 Ans à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché
2023-10-31	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2021930194
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-010480
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les pièces concernant la présentation des candidatures et les offres sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation (Rc). Les critères relatifs à la sélection des candidats sont indiqués à l'article 3 du Rc.Les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution sont énoncés à l'article 4 du Rc.Cette consultation comporte un critère relatif au développement durable.Le candidat doit respecter le formalisme de présentation exigé par le pouvoir adjudicateur pour le mémoire développement durable et le mémoire technique.Les candidats doivent fournir l'ensemble des documents énoncés.En cas de groupement, les documents doivent être présentés pour la totalité des candidats

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

un candidat qui se positionne sur les deux lots ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.Si un candidat arrive premier dans le classement des notes sur les deux lots, il se verra attribuer le lot le plus important financièrement

Intitulé du lot: lot no1 Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négociésans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similairesprévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies parl'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: lot no2 Secteur Sud du Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Sud du Département de la Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 006-010480 (2022-01-05)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-306721
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-010480
Numéro JO-S: 109

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: eurovia Idf
Adresse postale: 1 rue Ecluse des Vertus
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Nom: bourgeois Entreprise Travaux Publics
Adresse postale: 69 Rue De La Briche
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 109-306721 (2022-06-03)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Promenade Jean Rostand - Immeuble Européen 2
Code postal: 93006
Commune postale: BOBIGNY cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667522
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-306721
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

L’avenant n°1 a qui a pour objet d’insérer des nouveaux prix pour des travaux imprévus lors de la notification du marché en application de l’article R2194-5 du Code de la commande publique portant sur les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues, concerne le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux - Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis
Brève description:

Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux- secteurs Nord et Sud du Département (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec minimum et maximum, alloti en 2 lots géographiques passé en appel d'offres ouvert. cf. À l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique avec pour le lot n°1 Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis, les montants suivants minimum 2 500 000,00 euro(s) HT - montant maximum 7 500 000,00 euro(s)HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: Eurovia idf
Numéro d'enregistrement national: 420 948 226 000 89
Adresse postale: 1 RUE DE L’ECLUSE DES VERTUS ZAS DES MACREUX
Nom: SA SCOP Société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers (SNTPP)
Numéro d'enregistrement national: 572 075 109 00015
Adresse postale: 2 rue de la Corneille – CS 90009
Commune postale: Fontenay Sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande et de l'Achat publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

VI.4.3. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis :

Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 212-667522 (2023-10-31)

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