la présente consultation porte sur les prestations suivantes : travaux neufs, de rénovation, d'entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux- secteurs Nord et Sud du Département (2 lots)?il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec minimum et maximum, alloti en 2 lots géographiques passé en appel d'offres ouvert cf. À l'article R2124-2 1° du Code de la commande publiquelot no1 Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis- montant minimum 2 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 7 500 000,00 euro(s) HtLot no2 Secteur Sud du Département de la Seine-Saint-Denis- montant minimum 3 000 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLes parcs/territoires de chacun des lots sont décrits à l'article 1 du règlement de la consultation.Le contrat est conclu pour une durée de 4 Ans à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux neufs, de rénovation, d'entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux - secteurs Nord et Sud du Département (2 lots)
2021930194”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les prestations suivantes : travaux neufs, de rénovation, d'entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs...”
Brève description
la présente consultation porte sur les prestations suivantes : travaux neufs, de rénovation, d'entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux- secteurs Nord et Sud du Département (2 lots)?il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec minimum et maximum, alloti en 2 lots géographiques passé en appel d'offres ouvert cf. À l'article R2124-2 1° du Code de la commande publiquelot no1 Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis- montant minimum 2 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 7 500 000,00 euro(s) HtLot no2 Secteur Sud du Département de la Seine-Saint-Denis- montant minimum 3 000 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLes parcs/territoires de chacun des lots sont décrits à l'article 1 du règlement de la consultation.Le contrat est conclu pour une durée de 4 Ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat qui se positionne sur les deux lots ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.Si un candidat arrive premier dans le classement des notes sur...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un candidat qui se positionne sur les deux lots ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.Si un candidat arrive premier dans le classement des notes sur les deux lots, il se verra attribuer le lot le plus important financièrement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négociésans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négociésans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similairesprévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies parl'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Secteur Sud du Département de la Seine-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Sud du Département de la Seine-Saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les pièces concernant la présentation des candidatures et les offres sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation (Rc). Les critères relatifs à la sélection des candidats sont indiqués à l'article 3 du Rc.Les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution sont énoncés à l'article 4 du Rc.Cette consultation comporte un critère relatif au développement durable.Le candidat doit respecter le formalisme de présentation exigé par le pouvoir adjudicateur pour le mémoire développement durable et le mémoire technique.Les candidats doivent fournir l'ensemble des documents énoncés.En cas de groupement, les documents doivent être présentés pour la totalité des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 006-010480 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-010480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930194001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Idf
Adresse postale: 1 rue Ecluse des Vertus
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021930194002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Secteur Sud du Département de la Seine-Saint-Denis
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgeois Entreprise Travaux Publics
Adresse postale: 69 Rue De La Briche
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 109-306721 (2022-06-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Promenade Jean Rostand - Immeuble Européen 2
Commune postale: BOBIGNY cedex
Code postal: 93006
Personne de contact: Direction de la Commande et de l'Achat publics
URL: https://www.seine-saint-denis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux - secteurs Nord et Sud du Département (2 lots)
2021930194”
Titre:
“Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux - Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis” Description
Description du marché:
“Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux- secteurs Nord et Sud du Département (2 lots). Il s'agit...”
Description du marché
Travaux neufs, de rénovation, d'entretien et de réparations sur les V.R.D. Des parcs départementaux- secteurs Nord et Sud du Département (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec minimum et maximum, alloti en 2 lots géographiques passé en appel d'offres ouvert. cf. À l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique avec pour le lot n°1 Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis, les montants suivants minimum 2 500 000,00 euro(s) HT - montant maximum 7 500 000,00 euro(s)HT
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-306721
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021930194
Titre: Secteur Nord du Département de la Seine-Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia idf
Numéro d'enregistrement national: 420 948 226 000 89
Adresse postale: 1 RUE DE L’ECLUSE DES VERTUS ZAS DES MACREUX
Nom: SA SCOP Société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers (SNTPP)
Numéro d'enregistrement national: 572 075 109 00015
Adresse postale: 2 rue de la Corneille – CS 90009
Commune postale: Fontenay Sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
“L’avenant n°1 a qui a pour objet d’insérer des nouveaux prix pour des travaux imprévus lors de la notification du marché en application de l’article R2194-5...”
L’avenant n°1 a qui a pour objet d’insérer des nouveaux prix pour des travaux imprévus lors de la notification du marché en application de l’article R2194-5 du Code de la commande publique portant sur les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues, concerne le lot 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.3. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
VI.4.3. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis :
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 212-667522 (2023-10-31)