Avis de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Yannick Dumas Acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle BP 13 227 69404 Lyon Cedex 3”
Téléphone: +33 478945356📞
Courrier électronique: yannick.dumas@enedis.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupés souterrains LOIRE
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Brève description:
“Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés sur le département de la LOIRE (42)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 47 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 TGS LOIRE NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le nord du département de la Loire selon un découpage précis. Ce découpage sera remis dans le dossier de consultation ulterieurement”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux sont à réaliser sur le nord du département de la Loire selon un découpage précis. Ce découpage sera remis dans le dossier de consultation ulterieurement
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Description du marché:
“Réalisation des travaux de terrassement, de pose de câbles souterrains HTA, BT et des branchements associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technico-économique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 875 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois.Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois.Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 7 600 000 € et 11 875 000€ HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 TGS LOIRE SUD hors ville de Saint Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le sud du département de la LOIRE hors ville de Saint Etienne. Le découpage précis sera remis dans le dossier de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux sont à réaliser sur le sud du département de la LOIRE hors ville de Saint Etienne. Le découpage précis sera remis dans le dossier de consultation ultérieurement
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Description du marché:
“Réalisation des travaux de réseaux souterrains électricité HTA et BT avec branchements associés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 125 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 1 option de durée de 12 mois chacune.Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 1 option de durée de 12 mois chacune.Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot 2 est en effet estimé entre 8 400 000 € et 13 125 000€ HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 3 TGS SAINT ETIENNE (Ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont à réaliser uniquement sur la commune de Saint Etienne (42).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 625 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 1 option de durée de 12 mois .Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1fois pour...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 1 option de durée de 12 mois .Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1fois pour une période de 12 mois
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot 3 est en effet estimé entre 6 160 000 € et 9 625 000€ HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 TGS LOIRE NORD SUPERIEURS A 40K€
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le Nord du département de la LOIRE. Le découpage précis sera remis dans le dossier de consultation”
Description du marché:
“Réalisation des travaux de réseaux souterrains électricité HTA et BT avec branchements associés dont le montant minimum de commande est supérieur à 40 000 euros.”
Description du marché
Réalisation des travaux de réseaux souterrains électricité HTA et BT avec branchements associés dont le montant minimum de commande est supérieur à 40 000 euros.
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Critère de qualité (nom): Note technico économique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 875 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 1 option de durée de 12 mois .Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 1 option de durée de 12 mois .Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot 4 est en effet estimé entre 4 400 000 € et 6 875 000 € HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 5 TGS LOIRE SUD TRAVAUX SUPERIEURS A 40k€ hors ville de Saint Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur le sud du département de la LOIRE hors ville de Saint Etienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 1option de durée de 12 mois .Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 1option de durée de 12 mois .Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot 5 est en effet estimé entre 3 840 000 €HT et 6 000 000€ HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: génie civil électricité (non...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: génie civil électricité (non sous-traitable) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements;
- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des
câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
- la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des
chaussées.
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
•UTE C18-510 (prévention du risque électrique)
•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001
•Norme C11-201
•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
•Code de la voirie routière
•Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants.
En cas de GME...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants.
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME
solidaire) Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-01 📅
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_110259 - Travaux groupés souterrains LOIRE afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-096606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 TGS LOIRE NORD
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 TGS LOIRE SUD hors ville de Saint Etienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: LOT 3 TGS SAINT ETIENNE (Ville)
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 TGS LOIRE NORD SUPERIEURS A 40K€
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: LOT 5 TGS LOIRE SUD TRAVAUX SUPERIEURS A 40k€ hors ville de Saint Etienne
Source: OJS 2022/S 205-586016 (2022-10-19)