Le marché concerne la réalisation de travaux de renforcement et de modernisation du réseau électrique BT sur le département du Var.
Les travaux portent sur :
- le remplacement des câbles papier imprégné sur le réseau BT
- le renforcement du réseau BT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Avis de marché (2022-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis - PFA de Montpellier - Claire VERGER - CS 71077 - 172 rue de la Jasse de Maurin - 34070 MONTPELLIER”
Téléphone: +33 467696326📞
Courrier électronique: claire.verger@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés de renforcement et modernisation du réseau électrique BT sur le département du VAR - Direction Régionale Côte d'Azur - Enedis”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de travaux de renforcement et de modernisation du réseau électrique BT sur le département du Var.
Les travaux portent sur...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de travaux de renforcement et de modernisation du réseau électrique BT sur le département du Var.
Les travaux portent sur :
- le remplacement des câbles papier imprégné sur le réseau BT
- le renforcement du réseau BT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du VAR
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation de travaux de renforcement et de modernisation du réseau électrique BT sur le département du Var.
Les travaux portent sur...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation de travaux de renforcement et de modernisation du réseau électrique BT sur le département du Var.
Les travaux portent sur :
- le remplacement des câbles papier imprégné sur le réseau BT
- le renforcement du réseau BT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 187 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant.
Le montant est en effet estimé entre 7 800 000 et 12 187 500 € HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Génie Civil Électrique (GCE) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Génie Civil Électrique (GCE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements;
- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
- la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Compte tenu de la nature de l’affaire, le GME sera limité à 2 cotraitants. (dont le mandataire)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFX 111404 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 060-158541
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les candidats, au cours des 12 derniers mois, qui ont dû verser des dommages et intérêts, qui ont été sanctionnés par une résiliation ou qui ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant de leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat Enedis antérieur, seront exclus de la procédure de passation du marché.
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Source: OJS 2022/S 065-172400 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 187 500 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-158541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC5EBC2570
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux groupés de renforcement et modernisation du réseau électrique BT sur le département du VAR - Direction Régionale Côte d'Azur - Enedis”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC5EBC2580
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC5EBC2590
Source: OJS 2022/S 210-604990 (2022-10-27)