Travaux De Voirie Et De Réseaux Divers Pour Les Besoins De 13 Habitat - 3 Lots Geographiques - Accord Cadre à Bons De Commande

OPH 13 habitat

Le présent accord-cadre monoattributaire a pour objet la réalisation de prestations de voiries, réseaux divers dans le cadre de travaux d'entretien sur l'ensemble du parc immobilier de 13 Habitat.
le contrat est conclu à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gregori Provence SAS
• Guintoli

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-09-06	Informations complémentaires
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 2022dm0075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 HABITAT
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-387975
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/ Date prévisionnelle de démarrage : fin novembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre monoattributaire a pour objet la réalisation de prestations de voiries, réseaux divers dans le cadre de travaux d'entretien sur l'ensemble du parc immobilier de 13 Habitat.

le contrat est conclu à prix unitaires

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Lorsqu'un même candidat est pressenti pour être attributaire de plus de lots que cela n'est possible, le pouvoir adjudicateur attribuera les lots en fonction des choix prioritaires indiqués par le candidat

Intitulé du lot: n°1 : Agences : Belvedere + Technopole + Coeur De Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant estimé se situe entre 1 100 000,00 EUR HT et 1 820 000,00 EUR HT par période de 24 mois.

montant Maximum est de 6 000 000,00 EUR HT par période de 24 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois reconductible 1 fois de manière expresse pour une durée identique, soit 48 mois toutes périodes confondues

Intitulé du lot: n°2 : Agences : Arbois + Aubagne + Mer Et Colline
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant estimé se situe entre 1 120 000,00 EUR HT et 1 860 000,00 EUR HT par période de 24 mois.

le montant maximum est de 6 000 000,00 EUR HT par période de 24 mois.

Intitulé du lot: n°3 : Agences : Arles + Martigues + Provence
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant estimé se situe entre 960 000,00 EUR HT et 1 600 000,00 EUR HT par période de 24 mois.

le montant maximum est de 5 000 000,00 EUR HT par période de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

certificats de qualification professionnelle établis par des organismes

indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

agrément en sous-section 4 ou formation en cours,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Date prévisionnelle de démarrage : fin novembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2022/S 136-387975 (2022-07-13)

Informations complémentaires (2022-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489512
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-387975
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2022/S 174-489512 (2022-09-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021217
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: Gregori provence sas
Adresse postale: La courounade
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 488084.2 EUR 💰
509516.3 EUR 💰
Nom: Guintoli
Adresse postale: D'activites de laurade
Commune postale: Saint etienne du gres
Code postal: 49450
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 477408.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2023/S 010-021217 (2023-01-10)

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