Le présent accord-cadre monoattributaire a pour objet la réalisation de prestations de voiries, réseaux divers dans le cadre de travaux d'entretien sur l'ensemble du parc immobilier de 13 Habitat.
le contrat est conclu à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux De Voirie Et De Réseaux Divers Pour Les Besoins De 13 Habitat - 3 Lots Geographiques - Accord Cadre à Bons De Commande
2022dm0075”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre monoattributaire a pour objet la réalisation de prestations de voiries, réseaux divers dans le cadre de travaux d'entretien sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre monoattributaire a pour objet la réalisation de prestations de voiries, réseaux divers dans le cadre de travaux d'entretien sur l'ensemble du parc immobilier de 13 Habitat.
le contrat est conclu à prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lorsqu'un même candidat est pressenti pour être attributaire de plus de lots que cela n'est possible, le pouvoir adjudicateur attribuera les lots en...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lorsqu'un même candidat est pressenti pour être attributaire de plus de lots que cela n'est possible, le pouvoir adjudicateur attribuera les lots en fonction des choix prioritaires indiqués par le candidat
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°1 : Agences : Belvedere + Technopole + Coeur De Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le montant estimé se situe entre 1 100 000,00 EUR HT et 1 820 000,00 EUR HT par période de 24 mois.
montant Maximum est de 6 000 000,00 EUR HT par période...”
Description du marché
Le montant estimé se situe entre 1 100 000,00 EUR HT et 1 820 000,00 EUR HT par période de 24 mois.
montant Maximum est de 6 000 000,00 EUR HT par période de 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois reconductible 1 fois de manière expresse pour une durée identique, soit 48 mois toutes périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois reconductible 1 fois de manière expresse pour une durée identique, soit 48 mois toutes périodes confondues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°2 : Agences : Arbois + Aubagne + Mer Et Colline
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant estimé se situe entre 1 120 000,00 EUR HT et 1 860 000,00 EUR HT par période de 24 mois.
le montant maximum est de 6 000 000,00 EUR HT par...”
Description du marché
Le montant estimé se situe entre 1 120 000,00 EUR HT et 1 860 000,00 EUR HT par période de 24 mois.
le montant maximum est de 6 000 000,00 EUR HT par période de 24 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°3 : Agences : Arles + Martigues + Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant estimé se situe entre 960 000,00 EUR HT et 1 600 000,00 EUR HT par période de 24 mois.
le montant maximum est de 5 000 000,00 EUR HT par période...”
Description du marché
Le montant estimé se situe entre 960 000,00 EUR HT et 1 600 000,00 EUR HT par période de 24 mois.
le montant maximum est de 5 000 000,00 EUR HT par période de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
agrément en sous-section 4 ou formation en cours,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Date prévisionnelle de démarrage : fin novembre 2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 136-387975 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-387975
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 14:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 19.09.2022 à 14:30
Nouvelle valeur
Texte: Date: 26.09.2022 à 14:30
Source: OJS 2022/S 174-489512 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-387975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: n°1 : Agences : Belvedere + Technopole + Coeur De Ville
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gregori provence sas
Adresse postale: La courounade
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488084.2 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: n°2 : Agences : Arbois + Aubagne + Mer Et Colline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509516.3 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: n°3 : Agences : Arles + Martigues + Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Adresse postale: D'activites de laurade
Commune postale: Saint etienne du gres
Code postal: 49450
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477408.4 💰
Source: OJS 2023/S 010-021217 (2023-01-10)