travaux de voirie et de pavage sur la commune de sanary-sur-mer

commune de sanary sur mer

le présent marché concerne la réalisation de travaux de voirie et de pavage sur la commune de Sanary sur mer. Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la commune de Sanary-Sur-Mer et du ou des différent(s) prestataire(s) dans le cadre de la passation de futurs bons de commande et/ou marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de sanary sur mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-099986
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
représentant du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000eurht
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet les opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000eurht. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euros hors taxes en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance

Intitulé du lot: opération de voirie entre 50 000 EURHT et supérieure ou égale à 150 000 EURHT
Numéro du lot: 2
Brève description:

opérations de voirie d'un montant supérieur à 50 000 eur ht et inférieur ou égal à 150 000 eur (H.T.). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 euros hors taxes en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconduction possible par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance

Intitulé du lot: opérations de voirie d'un montant supérieur à 150 000 eur (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet les opération de voirie supérieure à 150 000 EURHT. Le marché est un accord cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que les contours du principe d'obligation de réponse

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

possibilité de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance

Intitulé du lot: travaux de pavage
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet les travaux de pavage sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 200 000 euros hors taxes en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Commune de Sanary-Sur-Mer

territoire de la commune de Sanary-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- attestation d'assurance de responsabilité professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante,- les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.- Une certification pour la réalisation des plans de récolement en classe A les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que " prestataire en géo référencement "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Sanary-Sur-Mer
Informations complémentaires: représentant du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Emilie cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sanary-Sur-Mer
Adresse postale: 1 Place de la République - cs70001
Point de contact: Service Commande Publique
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2026

concernant les lot 1, 2 et 4, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euros hors taxes pour le lot 1, 1 000 000 euros hors taxes pour le lot 2 et 200 000 euros hors taxes pour le lot 4 en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence.Rc - 22/03 p. 4/11**concernant le lot 3, le marché est l'accord cadre multi-attributaires (nombre d'attributaires maximum: 3 titulaires) avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 040-099986 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332137
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-099986
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot a pour objet les opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000eurht. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique

opérations de voirie d'un montant supérieur à 50 000 eur ht et inférieur ou égal à 150 000 eur (H.T.). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique

le présent lot a pour objet les opération de voirie supérieure à 150 000 EURHT. Le marché est un accord cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que les contours du principe d'obligation de réponse

le présent lot a pour objet les travaux de pavage sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 200 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom: svcr
Numéro d'enregistrement national: 32462367700022
Adresse postale: 134 rue des freres lumieres bp 256 zi la garde
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888301532
Adresse postale: 173 avenue de bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 173 avenue de bruxelle
Nom: eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 39876221100165
Adresse postale: chemin de la sources
Commune postale: Hyeres Cedex
Code postal: 83418
Adresse postale: 134 rue des freres lumieres
Commune postale: Toulon Cedex
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: urbavar
Numéro d'enregistrement national: 50135999600037
Adresse postale: 242 impasse de la ciboulette
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
Source: OJS 2022/S 118-332137 (2022-06-16)

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