le présent marché concerne la réalisation de travaux de voirie et de pavage sur la commune de Sanary sur mer. Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la commune de Sanary-Sur-Mer et du ou des différent(s) prestataire(s) dans le cadre de la passation de futurs bons de commande et/ou marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie et de pavage sur la commune de sanary-sur-mer
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation de travaux de voirie et de pavage sur la commune de Sanary sur mer. Le présent marché a pour objet de définir les...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation de travaux de voirie et de pavage sur la commune de Sanary sur mer. Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la commune de Sanary-Sur-Mer et du ou des différent(s) prestataire(s) dans le cadre de la passation de futurs bons de commande et/ou marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000eurht
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Sanary-Sur-Mer
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000eurht. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000eurht. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euros hors taxes en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4) du...”
Description des renouvellements
il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opération de voirie entre 50 000 EURHT et supérieure ou égale à 150 000 EURHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Sanary-Sur-Mer
Description du marché:
“opérations de voirie d'un montant supérieur à 50 000 eur ht et inférieur ou égal à 150 000 eur (H.T.). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
opérations de voirie d'un montant supérieur à 50 000 eur ht et inférieur ou égal à 150 000 eur (H.T.). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 euros hors taxes en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconduction possible par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4) du code de la commande...”
Description des renouvellements
reconduction possible par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations de voirie d'un montant supérieur à 150 000 eur (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les opération de voirie supérieure à 150 000 EURHT. Le marché est un accord cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les opération de voirie supérieure à 150 000 EURHT. Le marché est un accord cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que les contours du principe d'obligation de réponse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“possibilité de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4) du code de la...”
Description des renouvellements
possibilité de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de pavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les travaux de pavage sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les travaux de pavage sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 200 000 euros hors taxes en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- attestation d'assurance de responsabilité professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat) justifiant de la capacité du candidat à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante,- les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.- Une certification pour la réalisation des plans de récolement en classe A les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que " prestataire en géo référencement "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Sanary-Sur-Mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentant du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“concernant les lot 1, 2 et 4, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euros hors taxes pour le lot 1,...”
concernant les lot 1, 2 et 4, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euros hors taxes pour le lot 1, 1 000 000 euros hors taxes pour le lot 2 et 200 000 euros hors taxes pour le lot 4 en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence.Rc - 22/03 p. 4/11**concernant le lot 3, le marché est l'accord cadre multi-attributaires (nombre d'attributaires maximum: 3 titulaires) avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 040-099986 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000eurht. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000eurht. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique
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Description du marché:
“opérations de voirie d'un montant supérieur à 50 000 eur ht et inférieur ou égal à 150 000 eur (H.T.). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
opérations de voirie d'un montant supérieur à 50 000 eur ht et inférieur ou égal à 150 000 eur (H.T.). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique
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Description du marché:
“le présent lot a pour objet les opération de voirie supérieure à 150 000 EURHT. Le marché est un accord cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les opération de voirie supérieure à 150 000 EURHT. Le marché est un accord cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que les contours du principe d'obligation de réponse
Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les travaux de pavage sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les travaux de pavage sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 200 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-099986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2203
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le présent lot a pour objet les opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000 eur (H.T.).”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: svcr
Numéro d'enregistrement national: 32462367700022
Adresse postale: 134 rue des freres lumieres bp 256 zi la garde
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“opérations de voirie d'un montant supérieur à 50 000 eur ht et inférieur ou égal à 150 000 eur (H.T.).” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888301532
Adresse postale: 173 avenue de bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“le présent lot a pour objet les opération de voirie supérieure à 150 000 EURHT. Accord cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents avec un...”
Titre
le présent lot a pour objet les opération de voirie supérieure à 150 000 EURHT. Accord cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 173 avenue de bruxelle
Nom: eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 39876221100165
Adresse postale: chemin de la sources
Commune postale: Hyeres Cedex
Code postal: 83418
Adresse postale: 134 rue des freres lumieres
Commune postale: Toulon Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“le présent lot a pour objet les travaux de pavage sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec...”
Titre
le présent lot a pour objet les travaux de pavage sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 200 000 euros hors taxes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbavar
Numéro d'enregistrement national: 50135999600037
Adresse postale: 242 impasse de la ciboulette
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 118-332137 (2022-06-16)