il s'agit de travaux de terrassements, d'assainissement de la plateforme routière, de travaux de construction et de réparation de parapets, de construction de murs et d'enrochements, ainsi que de travaux de structure de la chaussée sur l'ensemble des RD de la SDA des Préalpes Ouest.
Acbc - 4 ans maximum. Montants maximums annuels : lot 1 = 600.000 euro ht par an / lot 2 = 600.000 euro par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - bâtiment cheiron -b.p 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de terrassements, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest - aCBC
2021A0354”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“il s'agit de travaux de terrassements, d'assainissement de la plateforme routière, de travaux de construction et de réparation de parapets, de construction...”
Brève description
il s'agit de travaux de terrassements, d'assainissement de la plateforme routière, de travaux de construction et de réparation de parapets, de construction de murs et d'enrochements, ainsi que de travaux de structure de la chaussée sur l'ensemble des RD de la SDA des Préalpes Ouest.
Acbc - 4 ans maximum. Montants maximums annuels : lot 1 = 600.000 euro ht par an / lot 2 = 600.000 euro par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire des communes d'amirat, Andon, Biançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure du canton de grasse 1,...”
Titre
territoire des communes d'amirat, Andon, Biançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure du canton de grasse 1, les communes des Cipières / Gréolières
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“territoire des communes d'amirat, Andon, Biançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure du canton de grasse 1,...”
Description du marché
territoire des communes d'amirat, Andon, Biançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure du canton de grasse 1, les communes des Cipières / Gréolières du canton de Valbonne et les communes de Sallagriffon, Aiglun, Coursegoules et Bézaudun du canton de Vence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : 600 000 euros (H.T.). / an Maxi
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuébris, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, Sigale, Toudon,...”
Titre
territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuébris, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, Sigale, Toudon, Tourette du château du canton de Vence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de travaux de terrassements, d'assainissement de la plateforme routière, de travaux de construction et de réparation de parapets, de construction...”
Description du marché
il s'agit de travaux de terrassements, d'assainissement de la plateforme routière, de travaux de construction et de réparation de parapets, de construction de murs et d'enrochements, ainsi que de travaux de structure de la chaussée sur l'ensemble des RD de la SDA des Préalpes Ouest
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Informations complémentaires:
“en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 2 : 600 000 euros (H.T.). / an Maxi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. - retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. -...”
le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. - retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ . Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.
En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social.
Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet.
Article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative.
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 095-261208 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de terrassements, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest - aCBC”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“territoire des communes d'amirat, Andon, Biançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure du canton de grasse 1,...”
Description du marché
territoire des communes d'amirat, Andon, Biançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure du canton de grasse 1, les communes des Cipières / Gréolières
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Description du marché:
“territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuébris, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, Sigale, Toudon,...”
Description du marché
territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuébris, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, Sigale, Toudon, Tourette du château du canton de Vence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-261208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222021A0354L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuébris, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, Sigale, Toudon,...”
Titre
territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuébris, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, Sigale, Toudon, Tourette du château du canton de Vence
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas La nouvelle sirolaise de construction
Adresse postale: 15 chemin du bas des molles - quartier la Sirole
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl scoffier freres
Adresse postale: 5990 route de Gilette
Commune postale: Gilette
Code postal: 06830
Nom: sas Europ'Tp
Adresse postale: 20 chemin de l'école de Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 164-462900 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale ajdointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale ajdointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Titre:
“territoire des communes d'amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure, du canton de Grasse...”
Titre
territoire des communes d'amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure, du canton de Grasse 1, les communes de Cipières/Gréolières...
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Description du marché:
“travaux de terrassements, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA Préalpes Ouest - lot 01” Champ d'application du marché
Titre:
“territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuebris, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, Sigale, Toudon,...”
Titre
territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuebris, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, Sigale, Toudon, Tourette du Château du canton de Vence
Afficher plus Description
Description du marché:
“travaux de terrassements, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest - lot 02”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 222021A0354L01
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: seetp
Adresse postale: 74 chemin du Lac - bP 44223
Commune postale: Grasse Cedex 1
Code postal: 06131
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“le marché a été signé le 29/08/2022.
L'avis d'attribution du lot 02 a été publié le 24/08/2022” Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
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Source: OJS 2022/S 174-489349 (2022-09-06)