travaux de terrassement et de voirie pour l'aménagement de points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens (Vrd inclus) sur le territoire du Grand Annecy
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de terrassement et de voirie pour l'aménagement de points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens (Vrd inclus) sur le territoire du...”
Titre
travaux de terrassement et de voirie pour l'aménagement de points d'apport volontaire enterrés, semi-enterrés et aériens (Vrd inclus) sur le territoire du Grand Annecy
220505
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rives du lac et bassin Annécien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“-territoire de la Rive Gauche du lac d'annecy : Duingt, Sévrier, St Jorioz, St Eustache, Leschaux, La Chapelle St Maurice, Entrevernes ;-bassin annécien :...”
Description du marché
-territoire de la Rive Gauche du lac d'annecy : Duingt, Sévrier, St Jorioz, St Eustache, Leschaux, La Chapelle St Maurice, Entrevernes ;-bassin annécien : Annecy commune nouvelle, Argonay, Chavanod, Epagny-Metz Tessy, Montagny les Lanches, Poisy, Quintal-Secteur rive droite du lac d'annecy: Veyrier du Lac, Menthon St Bernard, Bluffy, Talloires Montmin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du cadre mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“La démarche environnementale de l'entreprise (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement (Dad) (pièce non contractuelle, destinée au jugement des offres)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant minimum de 500 000 euro(s) Ht - montant maximum de 4 400 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays d'alby et pays de Fillière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“-secteur du pays de Fillière : Groisy, Charvonnex, Villaz, Naves Parmelan, Fillière-Territoire du pays d'alby : St Sylvestre, Chapeiry, Alby sur Chéran, St...”
Description du marché
-secteur du pays de Fillière : Groisy, Charvonnex, Villaz, Naves Parmelan, Fillière-Territoire du pays d'alby : St Sylvestre, Chapeiry, Alby sur Chéran, St Félix,Chainaz les Frasses, Héry sur Alby, Mûres, Viuz la Chiesaz, Cusy, Gruffy, Allèves
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Informations complémentaires:
“montant minimum de 500 000 euro(s) Ht - montant maximum de 5 900 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7Qualifications obligatoires :-Les candidats devront fournir, par tous moyens, les preuves de leurs qualifications conformément à la nomenclature des travaux publics.-travaux de terrassements = profil 1.a - p3-Travaux de terrassements pour travaux de Vrd = profil 1.13-travaux de refoulement pour eaux usées = profils 5.103 et 5.25 et 5.536-travaux de génie civil de l'eau et de l'environnement = profil 5.204-travaux de réseaux de distribution d'eau sous pression = profils 5.4 - p2, 5.402, 5.410 et 5.411-travaux d'évacuation d'eaux usées ou pluviales = profils 5.5 P3, 5.502, 5.512, 5.521 et 5.522 et 5.540-travaux de routes : Profil 3p - 2b-exécution des couches de chaussées en enrobés bitumineux : Profils 3.302 & 3.304, 3.31 & 3.32-fabrication : les enrobés devront sortir d'une centrale de profils : 3.710 & 3.711-travaux de finition sous chaussée : Profils 3.10 & 3.11-assises et chaussées : Profils 3.21, 3.22 & 3.23-pose de bordures : Profils 3.81-équipements et spécialités diverses : Profils 3.90, 3.912 & 3.95-les entreprises sous-traitantes devront répondre aux mêmes qualifications dans le cadre des travaux qu'elles réaliseront
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 117-329000 (2022-06-15)
Informations complémentaires (2022-07-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 117-329000
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/08/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/08/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 148-422636 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-329000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220505
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: rives du lac et bassin Annécien
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement d'entreprises Perillat Travaux Publics (mandataire)
Adresse postale: 300 Rte De Villaz
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20505
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pays d'alby et pays de Fillière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 900 000 💰
“le groupement d'entreprises attributaire des deux lots est composé des membres suivants : Groupement d'entreprises Perillat Tp (mandataire) / Bortoluzzi /...”
le groupement d'entreprises attributaire des deux lots est composé des membres suivants : Groupement d'entreprises Perillat Tp (mandataire) / Bortoluzzi / Ctp / Giraudon / Luc MauletLes lots du marché sont passés pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.Les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum suivants pour toute la durée du marché:lot 1 : Mini 500 000.00 euro(s) Ht - maxi 4 400 000.00 euro(s) HtLot 2 : Mini 500 000.00 euro(s) Ht - maxi 5 900 000.00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 209-593607 (2022-10-25)